Grenoble 2012 - note de synthèse

Annale - Note de synthèse - 0 Vue(s) - Annale 2012
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Contenu de l'annale


les étudiants rédigeront à partir des documents joints, une note de synthèse de quatre pages environs sur la laïcité.

document 1 : loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (articles 1 et 2)

document 2 : les horaires de piscine réservés aux femmes continuent de faire polémique, leMonde.fr, 13 avril 2010

document 3 : laïcité latitudinaire, par Mathieu TOUZEIL-DIVINA, revue dalloz 2011, p2375

document 4 : proposition de loi adoptée par le sénar le 17 janvier 2012 visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de la laïcité

document 5 : enfance, une proposition de loi pour étendre la neutralité à des structures privées, dalloz actualité, 23 janvier 2012

document 6 : "expression religieuse et laïcité en entreprise" a propos de l'avis rendu par le haut conseil à l'intégration le 1er septembre 2011, par R. de QUENAUDON, revue de droit du travail 2011, p643

document 7 : loi n°2010-1192 ddu 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

document 8 : convient-il d'interdire le port des signes religieux dans l'entreprise? par ph WAQUET et c WOLMARK, revue de droit du travail 2009, p485

document 9 : loi n°2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de la laïcité, le port des signes ou des tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

document 10 : baby loup : une crèche peut interdire le port de signes religieux, Libération.fr 27 octobre 2011

document 11 : laïcité : extension du domaine de la lutte ... à la sphère privée, Libres propos par F DIEU, JCP A, janvier 2012, act 60

document 12 : principe de neutralité et sorties scolaires, droitpublic.net, 26 novembre 2011

document 13 : l'entreprise sans foi ... ni voile ? Cons. prud'h. Mantes-la-jolie, 13 décembre 2010, par P ADAM, revue de droit du travail 2011, p182

document 14 : droit et religion, par V LASSERRE, revue dalloz 2012, p1072