Charente-Maritime, Le 12/10/2017 à 11:28
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 1 
bonjour, j'ai un commentaire d’arrêt a faire sur l’arrêt arrighi et je crois que je pars droit dans une dissertation voici mon plan:

1. La consécration de la théorie de la loi écran
A. La loi objet de la volonté du législateur et non objet du contrôle du juge
B. Le refus du contrôle de conventionalité

2. La mise à mal de ma théorie
A. Les limites de la théorie
B. Les moyens de contourner la théorie


c’est le premier commentaire d’arrêt que j’ai à faire et j’ai un peu peur......

Poser une question Ajouter un message - répondre
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]