[CPRAT] Droit administratif L2, contrats administratifs

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Alpes-Maritimes, Le 05/12/2017 à 18:10
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 29/11/16
Message(s) : 34 
Bonjour,

Je viens à vous pour poser une question "rapide" sur un cas pratique. En l'absence de certitude sur la question, je ne peux traiter celui ci :/

Sujet :

"Vous êtes le conseiller juridique choisi par la commune de la Bourboule sur Plage à l'occasion de la mise en oeuvre du plan de modernisation de la Commune. Votre expertise juridique est requise afin de mener à bien un projet de construction d'un centre aquatique afin de développer l'offre socio-touristique de la commune"

3 questions me sont ensuite posées (les deux dernières : obligations de l'administration, pouvoirs du cocontractant en cas de déséquilibre économique notamment), et c'est bien mon travail d'étudiant que d'y répondre seul. Simplement, la première commence en disant :

"Il vous appartiendra de qualifier les 2 contrats qui devront être mis en place, nés en l'espèce de la volonté du conseil municipal [Blabla sur les conséquences engendrées par ces contrats]"

Avant même de résoudre seul mon cas pratique, je me heurte à un problème. Je ne vois pas quel pourrait être le second contrat. Je constate bien qu'un contrat sera nécessaire pour la construction du centre aquatique... mais quid du second ? Le contrat conclu entre la commune et "moi", "l'avocat" dont l'expertise juridique est requise ? Ou un deuxième contrat portant sur "le développement de l'offre socio-touristique de la Commune" ?


Je dois bien avouer que je suis perdu face à un tel cas pratique en deuxième année. Je sais bien que le forum n'est pas fait pour résoudre le cas pratique à ma place, aussi, j'espère simplement obtenir un avis sur ce que pourrait être ce "second contrat", sans en donner la nature bien sûr, afin de me lancer ensuite sur la résolution du cas pratique en lui même. Peut-être est-ce simple comme bonjour, mais j'avoue que le doute plane de mon côté.

Merci d'avance d'avoir pris le temps de me lire,

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