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Gard, Le 10/03/2017 à 00:01
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 20/02/17
Message(s) : 2 
Bonsoir, j'ai 2 cas pratiques à faire pour demain en droit fiscal.
J'aimerais que vous me dites si ce que j'ai fais est juste car je viens de commencer cette matière et pour l'instant je galère avec les calculs. Si quelqu'un aurait également la patience et la gentillesse de m'expliquer les calculs qu'il faut faire pour arriver au résultat, ce qu'il faut prendre en compte ou pas etc. ce sera pas de refus :)
Merci

1) M. Sarco, célibataire, est propriétaire de sa résidence principale. Il a acheté une résidence secondaire le 1er février 2003 pour un montant de 150.000 €. Il la revend le 1er septembre 2016 pour 250.000 €. En 2004, l’immeuble a fait l’objet de travaux d’agrandissement pour un montant de 13.000 €. Cela étant, M. Plaza n’est pas en mesure d’apporter la justification du montant de ces travaux.
Déterminer la plus-value immobilière nette imposable.


Voici ce que j'ai fais :

150 000 prix d'achat = 161 250 (+7,5% notaire)
+ 22500 (15% travaux)
+ 29400 (abattement de 2% par an soit 16%) = 213 150
Prix de cession de la résidence moins le prix global d'acquisition : 250 000 – 213 150 = 36 850 euros
La plus-value immobilière nette imposable de monsieur Sarko est donc de 36 850 euros.

2) Mr et Mme Coupé ont perçu au cours de l’année 2016 les revenus suivants de leur portefeuille de valeurs mobilières :
 11.000 € de dividendes, sachant que les frais de garde facturés par la banque relativement aux actions ayant procuré ces dividendes s’élèvent à 1.000 € ;
 1.000 € d’intérêts de leur livret A ;
 500 € d’intérêts de leur livret développement durable ;
 5.000 € d’intérêts nets d’obligations.
Déterminer le revenu net imposable de M. et Mme Coupé, sachant qu’au titre des traitements et salaires le revenu net imposable du foyer fiscal après abattement de 10 % est de 30.000 €


Voici ce que j'ai fais :

Revenu net imposable :
livret de développement durable : revenus exonérés
livret A : revenus exonérés
intérêts nets d’obligations : 5 000 euros
traitements et salaires après abbatement de 10 % : 30 000 euros
Dividendes net : 11 000
abbatement de 40% : -4 000 euros
frais de garde 1 000 euros
Dividendes imposable = 6 000 euros
Le revenu net imposable des valeurs mobilières des époux Coupé est donc de 41 000 euros au titre de l'année 2016.

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