[CPRAT] Gravité de l'infraction

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Calvados, Le 04/08/2017 à 11:43
Juriste intéressé


Inscrit : 30/03/17
Message(s) : 10 
Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai un petit souci. Je dois faire un cas pratique en droit pénal, et l'une des questions me laisse très perplexe, je ne sais pas comment l'aborder.

Il est dit que pour prononcer une peine ferme (6 mois d'emprisonnement pour conduite en état d'ivresse et sans permis) le juge ne s'est basé que sur la gravité de l'infraction.
Je ne comprends pas ce qu'il faut comprendre par là. Faut-il que nous abordions les éléments moral et matériel de l'infraction ? Sur le caractère du prévenu (était-il primo delinquant etc) ?

Je ne vous demande évidemment pas de rédiger le tout à ma place, seulement de m'aiguiller si vous le pouvez.

Merci d'avance :)

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Gironde, Le 04/08/2017 à 12:25
Intervenant


Inscrit : 20/07/14
Message(s) : 392 
Bonjour,

Pouvez-vous écrire la question exactement telle qu'elle est posée ?

Calvados, Le 04/08/2017 à 13:07
Juriste intéressé


Inscrit : 30/03/17
Message(s) : 10 
Bonjour, merci de votre réponse.

Je m'exécute, navrée de cette imprécision.

"Il souhaite savoir quelles seraient les conséquences de la réalisation de ces nombreuses infractions tout en vous précisant qu’il a déjà fait l’objet d’une condamnation à 6 mois d’emprisonnement ferme par le Tribunal correctionnel de Paris, il y a 5 jours, pour des faits de conduite sans permis sous l’empire alcoolique commis lors d’une soirée du nouvel an.

Il s’interroge d’ailleurs sur les termes de ce jugement, particulièrement laconiques, puisque, pour motiver la peine d’emprisonnement ferme, le magistrat n’a abordé que la question de la gravité de l’infraction."

Merci d'avance :)

Le 04/08/2017 à 13:09
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11043 
Bonjour,
Pour moi, la seule conclusion possible est que le chargé de TD a trop bu avant de rédiger son cas pratique. La preuve :
Selon le code de la route :
Conduite en état d'ivresse = 2 ans ;
Conduite sans permis = 1 ans.
Pour tout ça, condamné à (seulement) 6 mois, c'est donc ipso facto que le juge n'a pas, à l'évidence, tenu compte que de la gravité de l'infraction. Forcément.

Calvados, Le 04/08/2017 à 13:28
Juriste intéressé


Inscrit : 30/03/17
Message(s) : 10 
Bonjour et merci de votre intervention.

Peut-être est-ce justement le point que je dois soulever, dans ce cas ? Peut-être dois-je contredire les hypothèses du client et lui affirmer que la gravité de l'infraction n'a, au contraire, pas été décisive dans la décision du juge ?

Merci encore

Le 04/08/2017 à 17:20
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11043 
Bonjour,
Ce serait bien de nous citer votre cas tel qu'il a été présenté.
Sinon, c'est la bouteille à l'encre.

Vendée, Le 10/08/2017 à 15:29
Juriste intéressé
Juriste


Inscrit : 10/08/17
Message(s) : 3 
Bonjour,

Si la peine prononcée n'est pas maximale c'est sans doute dû à l'individualisation de la peine, et donc que le conducteur avait des circonstances atténuantes.

Vosges, Le 10/08/2017 à 19:56
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1099 
Salut

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