[DISSERT] Décentralisation et pouvoir législatif

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Indre-et-Loire, Le 19/10/2015 à 11:40
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 06/10/15
Message(s) : 2 
Bonjour,

J'ai un problème avec mon sujet de dissertation "décentralisation et pouvoir législatif" pour bâtir un plan solide et équilibré.

J'avais une idée de problématique: Les collectivités territoriales étant des entités décentralisées, peuvent-elles exercer un véritable pouvoir législatif ?

Je voulais partir sur un "Non" mais je ne vois pas comment faire deux parties qui répondent par non. (Mon chargé de TD nous a dit qu'il ne fallait pas faire I/ Oui II/ Mais pas trop, alors que je ne vois que des plans comme ça...)

J'ai plusieurs idées en vrac mais je n'arrive pas à les regrouper.

-> Avant la révision de 2003, l'Etat voulait garder son caractère unitaire. Or dans un Etat unitaire le pouvoir législatif ne peut faire l'objet de division; donc les collectivités territoriales ne pouvaient pas exercer le pouvoir législatif.

-> L'Alsace-Lorraine a pu garder ces dispositions locales.

-> Depuis la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998, le Congrès de Nouvelle-Calédonie peut adopter des dispositions qui ont force loi. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie peut exercer, en parti, le pouvoir législatif.

-> Le Conseil constitutionnel a admis la conformité avec la Constitution des compétences reconnues à l'assemblée et au Conseil exécutif de Corse. L'assemblée et le Conseil exécutif de Corse peuvent donc exercer le pouvoir législatif.

-> Parler de la clause générale de compétence?

-> Les actes des collectivités territoriales sont soumis à la surveillance du législateur. Ils doivent être habilités par le législateur.

-> Les actes sont contrôlés par des représentants de l'État (les préfets). Ils doivent respecter la loi car considérés comme inférieurs.

Je suis vraiment perdue dans toutes ses idées, merci d'avance pour votre aide.

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Le 22/10/2015 à 14:56
Juriste intéressé


Inscrit : 22/10/15
Message(s) : 1 
Mademoiselle,

Vous pouviez distinguer selon que vous considérez la décentralisation administrative ou politique. Cela revient en fait à distinguer l'Etat unitaire décentralisé de l'Etat régional. Ainsi vous pouviez faire un plan en deux parties traitant chacune une facette différente de la décentralisation et qui aurait permis d'apporter une réponse plutôt négative dans le I et positive dans le II. Et cela sans vous contredire.

En outre, prenez garde à bien retranscrire les propos de votre chargé de TD lorsque vous les mentionnez sur internet. Posez, si vous n'êtes pas sûre, la question au prochain cours.

Votre chargé de TD.

Mayenne, Le 09/10/2017 à 22:49
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 09/10/17
Message(s) : 1 
Bonjour,
Auriez vous eu une correction pour cette dissertation ?
Ma chargé de TD nous a affirmé qu'elle n'avait pas le temps de nous donner une correction.

Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une bonne soirée.

Cordialement.

Le 10/10/2017 à 07:56
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3532 
Bonjour

Citation :
Ma chargé de TD nous a affirmé qu'elle n'avait pas le temps de nous donner une correction.


Autrement dit, elle n'a pas le temps de faire son boulot ...
C'est inadmissible ! Vous devriez en parler au professeur de CM.

Pouvez-vous déjà nous exposer le plan que vous aviez fait.

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Le 12/10/2017 à 15:45
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 10 
Bonjour a tous,

C'est pour moi mes toutes premières disserations et je n'arrive pas a faire mon plan tout seul ( une fois le plan fait, je suis beaucoup plus à l'aise). J'ai trouvé un site sur internet qui rédige la réponse a la dissertation, sa problématique et son plan sont supers) Puis-je prendre la même problématique et le même plan? Est-ce du plagiat?

Merci d'avance,

Bonne journée

Vosges, Le 12/10/2017 à 16:58
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1106 
Salut

Oui s'en est...
Et toujours se méfier des dissertation toutes faites...

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Le 13/10/2017 à 07:37
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3532 
Bonjour

Je confirme Louis,

1) C'est du plagiat

2) Si vous l'avez trouvé sur "oboulo" ou dissertationgratuite.com il y a de forte probabilité qu'il ne soit pas cohérent.

Je suis sûr que vous pouvez y arriver à condition de persévérer et de ne pas tomber dans la facilité.
Si vous êtes vraiment bloqué vous posez vos questions sur le forum.

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Le 13/10/2017 à 09:22
Juriste intéressé


Inscrit : 12/10/17
Message(s) : 10 
Bonjours a tous,

Merci pour vos réponses aussi rapides. Je vais m'éfforcer de ne pas regarder les dissertations toutes faites et perseverer dans la création personnelle

Merci et bonne journée

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