[DISSERT] Indivisibilité de la République

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Le 08/03/2005 à 17:22
Juriste intéressé


Inscrit : 08/03/05
Message(s) : 5 
Bonjour !
J'ai vraiment un gros problème avec ma dissertation sur l'indivisibilité de la république.
Je ne comprend pas comment je peux faire une dissertation de plusieurs pages sur ce sujet.
Est ce que quelqu'un peut m'aider ? Merci d'avance.

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Le 08/03/2005 à 17:29
Juriste intéressé


Inscrit : 08/03/05
Message(s) : 5 
J'ai oublié de préciser ce que j'ai déjà trouver :
- d'après ce que j'ai compris, l'indivisibilité n'est possible que dans un Etat unitaire
- il faut faire référence aux territoires d'outre-mer (ce qui me pose problème car je ne comprend pas très bien ce qu'il faut expliquer)
- l'indivisibilité de la république fait référence à l'article 1 de la constitution de 1958 qui est complété par l'article 2 qui rappel que le drapeau est tricolore : pourquoi parler du drapeau dans une dissertation sur l'indivisibilité ?

Moselle, Le 09/03/2005 à 17:25
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4159 
Bon j'espère ne pas arriver après la bataille. :wink:

Ta dissertation se rapporte au thème de l'Etat unitaire. Donc tu va commencer pas poser les définitions.

Etat unitaire: Etat ayant un centre unique de décision politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoir, les circonscriptions territoriales y étant également soumises et n'ont aucune autonomie politique. Il n'y a pas de concurrence à l'Etat.

Pour le principe de l'indivisibilité tu te réfère à l'article 1er de la constitution. Oublie ton histoire de drapeau et la marseillaise, ça c'est pas le sujet. L'indivisibilité ça veut dire que la France c'est un seul peuple, un seul territoire,... De là le peuple étant souverain sa volonté va s'appliquer à tout le territoir (puisque c'est un tout).
Or la volonté du peuple souverain s'exprime par le parlement. Et il se trouve que ce même parlement édicte les lois. De là les lois sont les mêmes partout en France.
Et voilà ton principe d'indivisibilité qui explique que la loi est la même pour tous (rajoute une référence au principe d'égalité).

Avec des raisonnements analogues on trouve que la secession est impossible (vive la corse), que les droits collectifs sont en principe interdits (à nuancer), et que l'individu doit toujours être pris seul et non en groupe dans ses rapports avec l'Etat.

L'histoire des TOM c'est à cause du cas particulier de la Nouvelle Calédonie. Ils ont eu dans les années 80 des véléités indépendantistes. L'Etat a transigé avec les accords de Matignon qui accordaient à titre provisoire un statut particulier un référendum devant être organisé 10 ans après. En 98 il y a eu les accords de Nouméa qui ont créé tout un tas de dispositions particulières pour les habitants de l'île, et surtout une souveraineté partagée, une identité Kanak, et un pouvoir législatif local.(Si tu es motivé il y a un article de J-Y FABERON du 20 juillet 1998 paru à la revue française de droit constitutionnel n°1 de 1999 p 113)
Tout ça va à l'encontre du principe d'indivisibilité.

De là ta problématique peut être: quelle est la valeure de l'indivisibilité aujourd'hui?
On a un précédent, donc l'exception vas-t-elle s'étendre vers les autres TOM, ou est-ce un cas isolé? Effet de la décolonisation? L'indivisibilité va-t-elle se limiter à la métropole? Quelle est l'incidence de la décentralisation dans ce fénomène: ex de l'assemblée Corse...

Je te laisse méditer tout ça. Si tu trouve un plan n'hésite pas à nous le soumettre.

Le 09/03/2005 à 20:29
Juriste intéressé


Inscrit : 08/03/05
Message(s) : 5 
Merci de m'avoir répondu.
J'ai feuilleté la bibliothèque de fond en comble aujourd'hui et j'ai trouvé des choses interessantes.
En ce qui concerne les symboles de la république, mon prof nous a expliquer qu'il fallait parler essentiellement de la langue française.
Voici ce que je pense expliquer dans ma dissertation :

I / Indivisibilité et intégrité du territoire

- l'indivisibilité signifie qu'il ne peut pas être porté atteinte à l'intégrité du territoire
- l'indivisibilité implique une homogénéité du droit : il y a qu'une seule source de souveraineté qui s'exerce sur l'ensemble du territoire
- les assouplissements du conseil constitutionnel :
* il est possible de faire sortir certains territoires de la république : article 53 qui prévoit la cession d'un territoire et un droit de sécession : cas des TOM avec la nouvelle calédonie
* il est possible de créer une collectivité qui s'écarte du modèle commun des collectivités territoriales : cas de la corse
* il est possible d'appliquer des règles de droit différentes suivant les portées du territoire visé
- la souveraineté implique :
* l'unité du pouvoir normatif de l'Etat c'est à dire que les collectivités ne peuvent pas exercer un pouvoir normatif en dehors des lois
* le contrôle des collectivités par l'Etat
* l'inexistence d'un gouvernement local : les collectivités s'administrent, elles ne se gouvernent pas

II / Indivisibilité et le peuple français

- le concept du peuple français est un concept unitaire en conséquence des principes d'indivisibilité et d'égalité
- il est impossible de diviser les citoyens en groupes distincts en accordant à chaque groupe des droits et privilèges différents
- on parle de "l'unité du peuple français" : principe consacré par le conseil constitutionnel dans une décision du 9 mai 1991 "le statut de la corse"
- la langue : le français est la langue officielle, elle est un élément constitutif de l'identité nationale ...
- le droit à l'autodétermination : le peuple français forme un seul et même peuple

Voilà ! j'avoue que je trouve le sujet extrêmement difficile et donc que je suis ouverte à toutes critiques de votre part.

Moselle, Le 09/03/2005 à 21:01
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4159 
C'est pas mal, mais j'aurai plutôt fait un truc du genre:

I) L'indivisibilité un principe fondamental de la république
Là je parle des conséquences de l'indivisibilté au pal peuple/territoire et le corolaire principe d'égalité/une loi pour tout le territoir.
II) Mais un principe qui a connu des atténuations.
Et ici je parle de la nouvelle calédonie en disant que c'est une exception et que la France a agit commme ça plus pour se repentir de la colonisation que pour faire un précédent. Et ensuite je parle de la décentralisation.

En même temps je suis loin d'être une star en constit'. :roll: Donc c'est juste un avis personnel.

Le 09/03/2005 à 22:25
Juriste intéressé


Inscrit : 08/03/05
Message(s) : 5 
je te remercie. Je trouve ton plan bien mais le seul problème c'est que mon prof n'entend pas le sujet par la décentralisation mais plutôt sur le principe même de l'indivisibilité. Il a insisté sur les relations entre le principe d'indivisibilité et le peuple français. C'est pour ça que je me dirige plus de ce côté là. En faite, il ne faudrai pas que je me limite qu'au territoire.
Il est vrai que je ne comprend toujours pas très bien pourquoi il nous a dit qu'il fallait parler des symboles de la république (drapeau, hymne..) mais je retrouve souvent dans les livres des paragraphes sur la langue française.
J'en ai déduit que ce principe d'indivisibilité porte sur deux choses : le territoire et le peuple. D'où les titres de mes parties.
Mais j'apprécie ton aide parce que ça va vraiment m'aider.

Voici les livres que j'ai utilisé :
- Institutions politiques et droit constitutionnel de Philippe Ardant
- droit constitutionnel contemporain, tome 2, le régime politique français de Dominique Chagnollaud
- Droit constitutionnel Libertés d'Eric Oliva
- et un livre sur la Ve république

Je vous communiquerais ce vendredi la correction de mon prof si cela vous interresse et si c'est permi de le faire sur le forum. (Biensûr je ne donnerai que les grandes lignes.)

Le 10/03/2005 à 00:16
Juriste d'élite


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 534 
et bien dans ce cas, traite de la question de la définition de la Nation selon les auteurs Renan ou Sieyès. Aussi, tu peux parler de la question du droit du sol et de la langue.
Voici une référence: "Citoyenneté et société" dans les Cahiers français n°281 à la documentation française. Tu y trouveras des extraits de ces auteurs.

__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum.

Moselle, Le 10/03/2005 à 07:43
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4159 
Citation de cixounne :

Je vous communiquerais ce vendredi la correction de mon prof si cela vous interresse et si c'est permi de le faire sur le forum. (Biensûr je ne donnerai que les grandes lignes.)

Non seulement c'est pas interdit, mais c'est même fortement apprécié!

Pour tenter une explication sur les symboles je dirais qu'un hymne, un drapeau, une langue, etc... c'est un moyen de créer une identité commune. Donc en faisant cela tu resseres les liens entre les individus de la nation. C'est pour ça que chaque Etat a les siens, c'est pour affirmer une identité nationale propre. (Et si on me permet une réflexion personnelle c'est pour ça que la construction européenne est aussi complexe, on n'a pas vraiment d'identité commune Européenne, on ne se reconnait pas dans les symboles utilisés, sans parler de la langue, donc on n'arrivera jamais à un Etat européen puisqu'on est non seulement divisible mais divisé). Dès lors les symboles communs sont une expression de l'unité nationale, et de son indivisibilité.

Le 18/03/2005 à 21:31
Juriste intéressé


Inscrit : 08/03/05
Message(s) : 5 
Voici une correction sur le sujet de l'indivisibilité.

Intro :
- définir la république : symboles de la france (marseillaise, drapeau tricolore, calendrier républicain et marianne)
- la république selon Platon : société idéale où la chose commune est le premier des partages
- les principes politiques de la république : liberté, égalité, fraternité (les définirs)
- l'indivisibilité a deux volets : la souveraineté et le territoire

I / Le principe de l'indivisibilité de la république (article 1 de la constitution)

A / L'intégrité du territoire

- l'indivisibilité signifie qu'il ne peut pas être porté atteinte à l'intégrité du territoire : impossible de céder une pardelle du territoire à un Etat étranger ou de permettre qu'un Etat se constitue sur une partie du territoire
- l'indivisibilité implique une homogénéité du droit : il y a qu'une seule source de souveraineté qui s'exerce sur l'ensemble du territoire
- les assouplissements du conseil constitutionnel :
* il est possible de faire sortir certains territoires de la république : article 53 qui prévoit la cession d'un territoire et un droit de sécession : cas des TOM avec la nouvelle calédonie (loi du 24 mars 2003 sur la décentralisation )
* il est possible de créer une collectivité qui s'écarte du modèle commun des collectivités territoriales : cas de la corse
* il est possible d'appliquer des règles de droit différentes suivant les portées du territoire visé
- la souveraineté implique :
* l'unité du pouvoir normatif de l'Etat c'est à dire que les collectivités ne peuvent pas exercer un pouvoir normatif en dehors des lois
* le contrôle des collectivités par l'Etat
* l'inexistence d'un gouvernement local : les collectivités s'administrent, elles ne se gouvernent pas. Cette liberté est limitée au niveau du territoire mais est déterminée au niveau national.

B / L'unité du peuple français
- le concept du peuple français est un concept unitaire en conséquence des principes d'indivisibilité et d'égalité
- il est impossible de diviser les citoyens en groupes distincts en accordant à chaque groupe des droits et privilèges différents
- on parle de "l'unité du peuple français" : principe consacré par le conseil constitutionnel dans une décision du 9 mai 1991 "le statut de la corse". Le conseil constitutionnel a refusé la conception d'une france multiculturelle...
- la langue : le français est la langue officielle, elle est un élément constitutif de l'identité nationale ... (article 2 de la constitution) Les pouvoirs publics doivent l'utiliser par écrit ou par orale. La langue a le monopole des relations entre les habitants et les services publics. Les autres langues parlées (par exemple les langues régionales) ne peuvent pas bénéficier de droits spécifiques sans porter atteinte à l'indivisibilité de la république
- le droit à l'autodétermination : le peuple français forme un seul et même peuple. Le conseil constitutionnel, dans une décision du 2 Juin 1987 en statuant sur le référendum d'autodétermination en Nouvelle Calédonie à précisé que "le droit à l'autodétermination devait être rattaché au préambule de la constitution".

( le " I " correspond donc à ce que j'avait dit plus haut)

II / L'indivisibilité et la différentiation
A / La différentiation
B / L'indivisibilité et l'Union Européenne

Je n'ai pas d'explication du II.

Le 19/11/2014 à 19:20
Juriste intéressé


Inscrit : 19/11/14
Message(s) : 1 
Pourquoi la république indivisible a dut mal à s'appliquer en France (si possible des exemples) ?

Moselle, Le 20/11/2014 à 06:28
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4159 
Quel est ton avis sur la question?

Le 22/02/2017 à 03:09
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/02/17
Message(s) : 2 
salut je suis Polnicha étudiant en licence 1 de droit. En fait j'aimerais avoir quelques éclaircissement sur un sujet que je n'arrive pas a traité sur le début de la personnalité juridique.

Moselle, Le 22/02/2017 à 09:45
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4159 
Bonjour
Votre demande concerne un autre sujet que celui-ci, donc merci de créer un spécifique à votre demande.

Sur le fond de votre problème, votre message est un peu trop vague pour qu'on puisse vous aider. Quel est le sujet qui vous pose problème? Qu'est ce que vous ne comprenez pas? Un terme? Une notion? Développez vos propos.

Le 23/02/2017 à 00:18
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/02/17
Message(s) : 2 
j'aimerais traite se sujet : contrôle de constitutionnalité sauf que je comprend pas la problématique du sujet.

Le 23/02/2017 à 07:53
Administrateur
Doctorant


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Message(s) : 3515 
Bonjour

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