Calvados, Le 26/04/2018 à 10:19
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Message(s) : 8 
Bonjour à tous,

est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer le sens et la valeur de la règle "Prior tempore potior jure"?
J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.

Merci d'avance

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Gironde, Le 26/04/2018 à 11:36
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Message(s) : 879 
Bonjour, très grossièrement c'est la règle selon laquelle le premier dans le temps est le premier en droit.
Souvent il s'agit du premier ayant contracté mais il arrive également que le droit soit lié à une formalité à accomplir.

Je n'ai plus d'exemple en tête là comme ça mais admettons un bien x ne devant pas faire l'objet de formalités, A l'achète le 5 janvier 2018 et B l'achète le 15 janvier 2018, en application de la règle A est considère comme propriétaire.

Maintenant si le bien x suppose l'accomplissement de formalités, si A l'achète le 5 janvier 2018 et B le 15 janvier 2018 mais que B fais les formalités en premier ce sera lui qui sera considéré comme le propriétaire.

J'espère ne pas avoir été trop vague, finalement c'est une règle permettant de classer les créanciers

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Calvados, Le 26/04/2018 à 13:10
Juriste intéressé
Licence 3


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Message(s) : 8 
D'accord, oui je comprend mieux, merci pour votre réponse!
Mais du coup pour la valeur il n'y en a pas réellement?

Gironde, Le 26/04/2018 à 13:35
Modérateur
Master 2


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Message(s) : 879 
J'ai modifié mon message, j'avais mis par erreur deux dates identiques à chaque fois.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Calvados, Le 26/04/2018 à 14:33
Juriste intéressé
Licence 3


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Message(s) : 8 
Oui j'avais quand-même compris le mécanisme malgré les dates identiques mais merci pour les précisions!

Mais par contre je suis désolée mais je n'arrive toujours pas à cerner la valeur...

Gironde, Le 26/04/2018 à 15:14
Modérateur
Master 2


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Message(s) : 879 
Lisez cet article je pense que ça va vous aider

https://actu.dalloz-etudiant.fr/focus-sur/article/a-propos-des-adages-latins-du-droit-francais/h/91ae14f03cccdbbbc42d5050b1e11a33.html

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Calvados, Le 26/04/2018 à 15:25
Juriste intéressé
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Message(s) : 8 
Super, merci beaucoup!

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