[RÉVISIONS] La Constitution en vigueur

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Vosges, Le 16/02/2017 à 16:29
Modérateur
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Message(s) : 722 
Salut
Voici une petite fiche pour réviser, comprenant les articles de la Constitution et les principes qu'ils consacrent.
N'hésitez pas à me corriger ou à compléter.

Préambule
:

Charte de l’environnement :

Art 3 : principe de précaution

Art 4 : principe du pollueur-payeur

Art 7 : principe de démocratie participative

La Constitution :


Art 1 ali 2 : égalité h/f

Art 3 : souveraineté nationale (référendum)

Art 5 : PR veille respect Constitution, fct arbitrage, assure continuité État, garant indépendance et intégrité territoire et respect traités

Art 6 : PR élu suffr univ direct pour 5 ans, 2 mandats consécutifs

Art 7 : modalités de l’élection PR

Art 8 : PR nomme le 1er M

Art 9 : PR préside csl M

Art 10 : PR promulgue loi, peut demander 2e délibération

Art 11 : référendum législatif sur l’organisation pvrs pub

Art 12 : dissolution AN

Art 13 : pvr nomination emploi civ et mimi du PR, PR signe décrets et ordonnances csl M

Art 14 : PR accrédite ambassadeurs et envoyés extraordinaires

Art 15 : chef des armées

Art 16 : pvrs de crise

Art 17 : PR grâce individuelle

Art 18 : D de msg

Art 19 : contreseing ministériel des actes PR autre que ceux prévu art 8 (ali 1),11,12,16,18,54,56,61 (pvrs propres)

Art 20 : gouvernement déter et conduit politique nationale, dispose administration, responsable devant le Parlement

Art 21 : 1er M dirige gouvernement

Art 22 : actes 1er M contresignés par M concerné

Art 24 : parlement vote la loi, ctrl l’action du gvrnt, plafond nb élus de chbres

Art 24 ali 3 : député st élus suffr direct, limités à 577

Art 24 ali 4 : sénateurs élus suffr indirect, représentent CT

Art 24 ali 5 : les expatriés st représentés au Parlement

Art 25 ali 1 : fixe cadre des parlementaires

Art 26 ali 1 : immunité parlementaire

Art 26 ali 2 : bureau des assemblées peut autoriser levée immunité parlementaire, cette autorisation pas nécessaire en cas flag crime ou condamnation définitive

Art 27 : mandat impératif est nul

Art 28 : session ordinaire

Art 29 : session extraordinaire

Art 30 : PR ouvre et clôt séances extraordinaires

Art 31 : gvrnt a accès Parlement qd il le souhaite doit être entendu

Art 33 : séances publiques, sauf demande 1er M ou 1/10 membres

Art 34 : domaine de la loi

Art 34-1 : résolutions parlementaires

Art 35 : Parlement autorise guerre, OPEX

Art 36 : état siège

Art 37 ali 2 : délégalisation loi pour effectuer modifications sur point qui relève du domaine réglementaire

Art 38 : ordonnance

Art 41 : exception d’irrecevabilité

Art 41 ali 2 : CC statue sur l'irrecevabilité qd conflit gvrnt/parlmt

Art 43 : commission législative

Art 43 ali 2 : commission législative spécialisée

Art 47 : Parlmt vote loi finance. Si au bout 70 jrs pas votée le gouvernement peut l’adopter avec ordonnance

Art 47-1 : Parlement vote loi de financement sécu sociale. Si sous 50 jours pas votée, gvrnt peut l’adopter par ordonnance

Art 48 : fixation offre du jour des assemblées

Art 49 ali 1 :question de confiance

Art 49 ali 2 : motion censure

49 ali 3 : fait passer loi sans débat, sauf si motion censure sous 24h

Art 51 : retardement clôture session pour application art 49

Art 51-2 : commission d’enquêtes

Art 52 : PR négocie et ratifie les traités

Art 53 : ratification de certains traités que par une loi

Art 53-2 : PR crime de guerre ou ctre l’humanité

Art 54 : CC vérifié si traité compatible avec Constitution, si non il ne peut être ratifié qu’après modification de la Constitution

Art 56 : compo CC

Art 59 : CC statue sur la validité élections

Art 61 : ctrl loi par CC

Art 64 : PR garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, assisté du CSM

Art 65 : compo CSM

Art 66 : nul ne peut être détenu arbitrairement

Art 67 : immunité PR

Art 68 : procédure destitution PR

Art 68-1 à 68-3 : Cour de justice

Art 69 : conseil économique, social et environnemental

Art 71-1 : défenseur des droits

Art 72-1 : référendum local à l’initiative CT, portant sur les compétences des CT

Art 72-4 : ordonnances sur le collectivités ultramarines

Art 88-4 : commission aux affaires européennes

Art 88-5 :traité relatif élargissement UE

Art 89 : révisions constitutionnelles (référendum ou Congrès)




Bonne soirée

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Jura, Le 17/02/2017 à 11:27
Modérateur
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Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 236 
Petite précision qu'il serait peut-etre bon d'apporter.

Il ne s'agit pas de la Constitution du 04 octobre 1958 sous sa forme du 04 octobre 1958.

Il y a eu des ajouts/retraits et modification jusqu'en 2008 si je n'en oublient pas des récentes. (QPC, référendum d'initiative populaire etc.)

La constitution du 04 octobre 1958 et son esprit son différent de la Constitution que nous avons actuellement les volontés du Constituant traduites dans la Constitution du 04 octobre d'alors ne sont plus les mêmes qu'actuellement.

Ne serait-ce qu'avec l'apport de 1962 et l'élection au suffrage universel direct, élection que Michel Debré ne souhaitait pas car il pronait un collège sénatorial.

(Histoire de ne pas embrouiller les néophytes et surtout de ne pas confondre les articles sous leurs moutures 1958 et 2017).

Have a good day !

Vosges, Le 17/02/2017 à 11:54
Modérateur
Licence 1


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 722 
Salut

Bonne remarque je pensais que cela allait de soit, je modifie le titre !

Bonne journée

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Jura, Le 17/02/2017 à 12:03
Modérateur
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Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 236 
Hello ;)

Je pense que ça va aller de soit pour 98% des gens ;)
Mais dans le doute, il n'y a pas de doute comme on dit.

Merci pour ce travail!

Bonne journée à toi.

Bas-Rhin, Le 17/02/2017 à 13:03
Modérateur
Master 2


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 226 
Bonjour,

Merci beaucoup @ Louis!

__________________________
Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 17/02/2017 à 14:23
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 2618 
Vosges, Le 17/02/2017 à 17:01
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Message(s) : 722 
Salut
Non t'inquiète de toute façon je sais très bien que personne ne m'aime ici !

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