A quoi correspondent les 10 chambres de la CJUE ?

Index des forums > Forum Droit communautaire

Bas-Rhin, Le 07/02/2017 à 13:20
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 07/02/17
Message(s) : 17 
Bonjour à tous,

Ma question est toute bête pourtant je ne trouve aucune réponse sur internet :

A quoi correspondent les 10 chambres de la Cour de Justice de l'Union Européenne ?

Voir les 10 chambres ici : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7029/fr/

J'aimerais savoir si chaque chambre à une spécialité et si oui à quelle spécialité correspond chacune des chambres.

Merci par avance pour votre aide!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Calvados, Le 07/02/2017 à 14:28
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 11/12/13
Message(s) : 46 
Bonjour,

Il me semble que les chambres sont composées soit de 3 juges ou de 5 juges et qu'elles ne sont pas spécialisées.

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]