Acquitté d'un viol car il n'avait pas «les codes culturels»

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Le 24/11/2018 à 10:16
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Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Bonjour

Je ne sais pas si vous avez entendu parler de cette affaire http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/11/23/01016-20181123ARTFIG00310-acquitte-d-un-viol-car-il-n-avait-pas-les-codes-culturels.php

L'argument de l'avocate de la défense est consternant (pour rester poli). Mais les jurés se sont laissés convaincre et ont estimé que l'auteur n'avait pas conscience de commettre une infraction.

Ainsi l'absence de conscience de commettre un viol serait une circonstance atténuante
Cela est d'autant plus troublant que lorsqu'une personne a commis un viol en état d'ivresse cela constitue une circonstance aggravante (article 222-24 12° du Code pénal) alors que l'auteur n'avait peut-être pas conscience de ce qu'il faisait.

Pour moi, aucun élément ne peut justifier un viol.
La décision est écœurante. D'autant plus, que dans un premier temps l'affaire avait été classé sans suite car
Citation :
l'adolescente aurait exprimé par oral son refus mais, «en état de sidération», ne se serait pas opposée à l'acte.


Ce n'est que parce que cet homme avait commis une agression sexuelle sur une autre mineure que l'affaire a été rouverte.



L’acquittement de l'auteur est choquant pour au moins deux raisons :

- Il y aurait une circonstance atténuante pour les étrangers auteurs d'un viol, du simple fait que dans leurs pays, les femmes sont encore considérées comme des objets.


- Cette décision apporte de l'eau au moulin des groupuscules identitaires et parti politique d'extrême droite qui vont s'en servir pour justifier leurs théories racistes et xénophobes

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Le 24/11/2018 à 11:21
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 895 
Je suis indignée. Quel laxisme !

En résumé, si on ne parle pas la langue française, n'est pas né sur le sol français ou né sur le sol français mais de parents étrangers, on est exonéré de toute responsabilité face à des actes délictueux ou criminels. C'est pas leur faute, ils ne savaient pas que c'était mal.

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Vosges, Le 24/11/2018 à 11:25
Administrateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2103 
Salut

Ça fait peur... j’espère que le Parquet va faire appel de la décision...

Le viol est une infraction qui est très complexe à gérer, en témoignent les nombreuses affaires de viol qui finissent en correctionnel avec requalification en agression sexuelle...

Le truc c’est qu’en l’espèce on a l’impression d’être façon non pas à une circonstance atténuante mais carrément à un cas d’irresponsabilité pénale...
Le doute doit être sur la culpabilité pas sur le fait de savoir s’il se rendait compte de ce qu’il faisait ou non...(ce qui correspond aux causes d’irresponsabilité ou d’atténuation...)

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Le 24/11/2018 à 11:52
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Citation :
Le truc c’est qu’en l’espèce on a l’impression d’être façon non pas à une circonstance atténuante mais carrément à un cas d’irresponsabilité pénale...


Tout à fait ! Même un mineur ou un majeur protégé peut être poursuivi sur le plan pénal.


Notre code pénal comporte un chapitre intitulé Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
Vous constaterez que l'absence de maitrise de la culture française n'y figure pas.

Certes il y a l'article 122-3
Citation :
N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.


Mais ce serais sacrément culotté (toujours pour rester poli ) de se fonder sur cet article pour défendre l'argumentation suivante : en raison de la culture de son pays, l'individu a commis une erreur de droit et a cru pouvoir légitimement accomplir un viol.
Et pourtant, c'était bien l'argumentation de l'avocat de la défense.


J'espère également que la Cour d'appel censurera ce jugement.

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Le 24/11/2018 à 12:24
Modérateur


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Message(s) : 895 
Les femmes françaises vont devoir se voiler pour indiquer qu'elles ne sont pas consentantes. Voilà ce que je peux en conclure.

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Assistante Ressources Humaines

Le 24/11/2018 à 12:38
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Le 24/11/2018 à 12:52
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 895 
Du chemin à faire oui.

Le code pénal moins fort que le code culturel.

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Assistante Ressources Humaines

Le 24/11/2018 à 12:58
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Vosges, Le 24/11/2018 à 12:58
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2103 
Une affaire qui souligne peut être aussi la faiblesse du jury en cour d’assises... de quoi relancer les débats là dessus ahaha.

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Le 24/11/2018 à 13:00
Modérateur


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Message(s) : 895 
Pas cultivée en droit pénal. Louis, peux tu me dire un peu plus sur le vote du jury.

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Maine-et-Loire, Le 24/11/2018 à 13:02
Règne sur le ciel gelé
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Inscrit : 15/12/16
Message(s) : 109 
Bonjour, j'avoue ne avoir les mots tant cette décision est consternante, et surtout dangereuse. Doit-on désormais considérer que les ressortissants de pays comme l'Arabie saoudite ou les femmes sont considérées comme inférieures auraient un "droit de viol" sur notre territoire ?

Franchement sans tomber dans le populisme allez expliquer à des parents que le violeur de leur fille est un type qui considère les française comme des putes, essaie de tripoter une interprète devant des gendarmes, aurait violé une autre femme, mais vous comprenez il est étranger il parle pas bien français et dans son pays c'est plus ou moins toléré. C'est consternant à un moment il faudra se poser des questions sur la raison pour laquelle notre justice rend de tels décisions. Et après on vient s'étonner de la déviance des justiciables.

Le 24/11/2018 à 13:33
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
@ Louis : Sauf que
Citation :
Après le verdict, le président de la cour d'assises a dit à ma cliente qu'on la croyait mais que la cour a considéré que les faits n'étaient pas suffisamment établis pour constituer l'infraction


Apparemment, il n'y a pas que les jurés qui ont déconné dans cette affaire



@Lorella :

Sur la nomination du jury https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

Sur la prise de décision http://www.huyette.net/article-comment-se-prennent-les-decisions-a-la-cour-d-assises-68658945.html



@ Vongola :

Je vous rejoins entièrement. L'expression "droit de viol" est très forte, mais c'est exactement ce que laisse penser cette décision.

Citation :
Franchement sans tomber dans le populisme

Et voilà un autre effet désastreux de cette décision. Ceux qui veulent la critiquer, se sentent obligé de préciser qu'ils ne sont pas racistes ou populistes.
Or, s'indigner qu'un étranger ne soit pas condamné pour un viol en raison de sa culture, ce n'est pas être raciste.
C'est même le contraire, car on ne fait que souligner qu'un individu quelle que soit sa nationalité doit être jugé de la même façon qu'un citoyen français.

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Vosges, Le 24/11/2018 à 13:35
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Message(s) : 2103 
Je suis aussi une quille en droit pénal (remise à niveau en cours)...
Mais le jury ça va... en gros c’est pas tant dans le vote (qui lui traduirait d’un problème côté juge j’y reviendrai), mais la sélection même du jury : vous avez 6 personnes qui vont votées, qui n’ont pour la plupart voir tous jamais fait de droit, à qui on explique vite fait leur rôle, les tenants et aboutissant du cas d’espèce... en face des avocats parlant chinois (juridiquement quoi) et notamment ceux de La Défense qui jouent plus sur la persuasion que sur les arguments juridiques...(ces derniers n’étant pas convainquant pour le jury qui ne comprendra pas la moitié des textes cités etc)
Ensuite la cour se retire et les juges ont pour missions d’expliquer le droit qui a été appliqué ou invoqué aux jurés...
Vient ensuite le vote : coupable ou pas coupable ?
Mais là ou c’est peut être un pb côté juge, c’est qu’on en vient à se demander comment les juges ont pu laisser entendre que l’infraction n’était pas caractérisée sur un motif qui ne relève pas du droit...et donc ne pas expliquer aux jurés que l’argument ne tenait pas du tout la route, que prendre une décision ainsi motivée ne pouvait que laisser place à une insécurité juridique et côté société une insécurité pour l’intégrité physique des personnes... sans parler de l’image dégradante et indigne de l’homme et de la femme qu’implicitement la décision entraîne...

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Vosges, Le 24/11/2018 à 13:37
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Message(s) : 2103 
@Isidore justement j’y venais à ce problème côté juge dans mon intervention envoyée juste pendant que tu envoyais la tienne ahaha... comme quoi...

@vongola et Isidore : je vous rejoins, ce n’est pas l’idée que je me fais de la justice censée être égale pour tous...

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Vosges, Le 24/11/2018 à 14:32
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Message(s) : 2103 
On est d’accord que le viol c’est la pénétration sexuelle (volontaire) d’un auteur sur une victime non consentante (surprise violence contrainte etc)... alors pourquoi en lisant l’article du lien d’Isidore on a l’impression que l’avocate de la défense plaide en ce que l’auteur n’avait pas conscience du consentement (enfin de son absence) alors que cette « condition » relève de la caractérisation de l’infraction côté victime non de l’auteur... mais il me semble d’ailleurs qu’il y avait déjà eu lors de l’affaire de l’homme de 27 ans qui avait potentiellement violé une jeune femme de 12 ans (enfant peu importe l’âge j’espère que vous voyez à quelle affaire je renvoie) un sujet débat où une telle réflexion sur le consentement avait été amenée...

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