Actualité de l'arrêt CE 28 mai 1954 BARREL

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x-ray Intervenant

Effrayant


http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens ... a-pi.shtml

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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Yn Membre VIP

En effet. :(

Petit rappel : CE, "Barel", 1954 : des personnes n'avaient pas pu passer le concours de l'ENA au motif qu'elles étaient communistes. Le juge a dégagé le principe suivant : l'administration a le droit d'établir des conditions d'inscription à un concours mais lesdites conditions ne doivent pas être opposées à des principes supérieurs ; donc, aucune discrimination basée sur les idées politiques, religieuses, etc.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.