Aide pour dissertation service public et juge judiciaire

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Paris, Le 02/11/2018 à 23:16
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 02/11/18
Message(s) : 1 
Bonjour,
j'ai une dissertation à faire sur le sujet "service public et juge judiciaire".
Je suis encore en pleine réflexion mais j'aimerai savoir si mes idées sont justes ou pas.
Dans cette dissertation j'ai donc l'intention de parler des SPIC avec toutes les conséquences qui s'y attachent notamment à la compétence du juge judiciaire en parlant des relations avec les usagers et les tiers mais aussi les contrats conclu dans ce SPIC. Enfin je pense qu'il est aussi important d'évoquer les exceptions en ce qui concerne les SPA où parfois le juge judiciaire pourra être amené à juger le litige notamment pour les SPA géré par des personnes privées.

Si quelqu'un pourrait me confirmer qu'il s'agit bien de ces idées dont il faut parler dans ma dissertation je lui en serai reconnaissant.

Merci d'avance.

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