Améliorations à apporter au CDD et au CDI

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Paris, Le 05/05/2018 à 16:08
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 05/05/18
Message(s) : 2 
Bonjour,

Si l'on révisait le CDD et le CDI, quelles améliorations y apporteriez-vous ?

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Meurthe-et-Moselle, Le 05/05/2018 à 16:39
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 25/03/17
Message(s) : 28 
Bonjour,

Spontanément je pense à ça :

Concernant le CDD : un retour en arrière avec une limitation légale du nombre de recours

Concernant le CDI : rien à signaler

Pour les 2 : une meilleure prise en charge par l'assurance chômage notamment en cas de démission (mais ça dépasse le cadre du contrat de travail en lui-même).

Deux-Sèvres, Le 06/05/2018 à 14:44
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 08/06/16
Message(s) : 59 
De plus grandes indemnités pour dissuader le licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui aujourd'hui, ne dissuade plus grand monde ...

Paris, Le 06/05/2018 à 15:38
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 05/05/18
Message(s) : 2 
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Lors d'un cours, nous parlions des ordonnances Macron avec notre professeur, et il nous a posé cette question, ce sujet m'intéresse beaucoup mais il est vrai que mes connaissances en droit du travail sont limitées, c'est pour cette raison que j'avais besoin d'avis.

Meurthe-et-Moselle, Le 06/05/2018 à 16:10
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 25/03/17
Message(s) : 28 
Moi j'ai une question d'ouverture pour vous et votre professeur. Est-ce que les contrats de travail ont encore de l'intérêt au vu du nouvel article L2254-2 du code du travail ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A804CA7A2B292FDD4289BF1E030FCD01.tplgfr35s_2?idArticle=LEGIARTI000036761736&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180506&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Le 10/05/2018 à 13:09
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 570 
Concernant la rupture anticipée du CDD par le salarié : il peut le faire notamment s'il a trouvé un emploi en CDI.

Je propose qu'il puisse partir aussi s'il trouve un CDD ou intérim plus intéressant (durée du contrat, temps de travail, salaire). Mais là je rêve.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Le 10/05/2018 à 13:25
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4466 
Bonjour

@ Lorella : On a bien le droit de rêver

Moi par exemple, je suis d'avis qu'une entreprise qui ferme un site en France pour délocaliser à l'étranger, doit prendre en charge sur ses propres deniers, les indemnités chômages des salariés licenciés. De plus, à la fin des droits chômages, l'entreprise devra verser à ses anciens salariés une indemnité équivalente au RSA tant qu'ils n'ont pas retrouvés un emploi. De leur côté les anciens salariés devront rechercher activement un emploi.
S'ils trouvent un travail moins payés, l'entreprise devra leur verser une indemnité égale à la différence de salaire.
S'ils trouvent un travail dans une autre ville, l'entreprise devra prendre en charge les frais d'installations.

Je tiens à préciser que je ne suis pas du tout mais alors pas du tout communiste ou consort.
C'est juste que je trouve que ce serait un moyen radical pour lutter contre la délocalisation. Une entreprise qui pense faire des économies en délocalisant devra bien réfléchir.

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Le 10/05/2018 à 17:12
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 570 
Normalement une entreprise doit prévoir ses besoins en nombre et en compétences sur plusieurs années. C'est ce que l'on appelle la GPEC. Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences. Cela doit permettre la préparation des salariés, dont le poste est menacé, à des nouvelles fonctions ou métiers par la formation. Il vaut mieux prévenir que guérir.

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Assistante Ressources Humaines

Le 11/05/2018 à 10:51
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 570 
Les entreprises vont dire : mais on cotise chaque mois pour le chômage.

Je ne sais pas s'il existe actuellement des sanctions pour les entreprises qui ferment et délocalisent leur activité vers des pays à bas coût.

On pourrait prendre des mesures pour mieux encadrer les aides, subventions à tout niveau qui sont octroyées aux entreprises, en instaurant une clause de remboursement si délocalisation selon un délai de tant d'années.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Le 11/05/2018 à 11:02
Intervenant


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 570 
Autre idée à propos des périodes d'essai.

La période d'essai peut être rompu librement par l'employeur ou le salarié. Mais cela reste un leurre, parce que le salarié qui prend l'initiative de rompre une période d'essai ne peut pas prétendre à des allocations chômage même s'il a cumulé suffisamment d'heures de travail : c'est considéré comme une démission pour Pole Emploi.

Ma proposition : considérer la rupture de période d'essai comme une démission légitime.

Les ruptures conventionnelles permettent aux salariés d'ouvrir des droits au chômage (à condition évidemment d'avoir travaillé un certain nombre d'heures).

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Le 11/05/2018 à 12:08
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4466 
Bonjour

Citation :
Ma proposition : considérer la rupture de période d'essai comme une démission légitime.


En voilà une bonne idée !
Cependant, il faudra peut-être faire attention aux possibles abus.

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Le 11/05/2018 à 13:06
Administrateur


Inscrit : 18/05/11
Message(s) : 72 
Hello,

Débat intéressant ! surtout maintenant que je suis passé du côté obscur de la force.

De mon côté, j'ai vraiment cette fâcheuse impression que nous sommes tous jugés sur la base des 1% des entreprises "irresponsables" qui font l'actualité. Finalement, je ferais presque un parallèle (certes simpliste) avec le racisme. 1% d'une communauté fait n'importe quoi et c'est finalement toute la communauté qui est pénalisée.

Depuis des années nous sommes dans un cycle vicieux du chômage qui fait que le licenciement est vécu comme "meurtre professionnel" du salarié pour lequel l'employeur doit être puni. Evidemment, avec un tel chomage, difficile derrière de retrouver du travail.

Pour autant, je ne connais aucun chef d'entreprise qui embauche pour licencier, embaucher c'est faire participer des hommes à un projet commun et c'est vraiment génial. Mais parfois, on peut se rater dans ses recrutements, on peut se rendre compte que le "filing" ne passe plus, que les personnes ne sont plus motivées, etc. Et là que faire pour l'entreprise qui est obligé de garder ce salarié ? car au final ce n'est pas si simple de respecter la procédure, blame, avertissement, etc. Ces éléments rendent bien souvent la relation de travail encore pire et tout salarié connait les limites à ne pas dépasser.

Alors pour moi, la limitation des indemnités prud'homale est une bonne chose. Elle rassure le chef d'entreprise pour pouvoir se séparer d'un salarié qui ne ferait pas l'affaire et qui n'irait pas dans la dynamique de l'entreprise. Alors oui, il y aura toujours les 1% de patron qui abuseront du système mais pourquoi pénaliser tous les autres ? L'espoir est surtout de fluidifier le marché du travail pour que chacun puisse retrouver rapidement un poste qui lui convienne.


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