Analyser la validité des clauses contenues dans les conditions g

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Bas-Rhin, Le 10/02/2017 à 11:53
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 10/02/17
Message(s) : 1 
Bonjour tout le monde !
Je travail actuellement sur un sujet de droit et je suis bloqué sur la dernière question depuis des heures... J'ai proposé certaines réponses mais elle n'était pas juste ! Il faut essayer de faire un Syllogisme... Et mon cerveau commence à fatiguer !
Si quelqu'un pourrait prendre son temps pour m'aider ! S'il vous plait je serai sauvé ! :D

Voici la question:

Question 3

A partir de l’annexe 8, analyser la validité des clauses contenues dans les
conditions générales de vente de Big shoes, aussi bien au regard des obligations
d’un cybervendeur, qu’au regard des règles de protection du cyberconsommateur.

Voici le document annexe:

Annexe 8 : Extrait des conditions générales de vente de Big Shoes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Big Shoes au capital

de 28 000 euros dont le siège social est à Rouen, ci-après dénommée « Big shoes » et d’autre

part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Big

Shoes » dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Big shoes

et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de

Big Shoes, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou

d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des

présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières

non expressément agréées par Big Shoes. Big Shoes se réserve de pouvoir modifier ses

conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en

vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de

Big Shoes. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque

produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux,

portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une

similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA

applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix

des produits ou des services. Big Shoes se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant

toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul

applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes,

de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques

prévues ci-après.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou

services choisis;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Le vendeur communiquera par courrier électronique la date de livraison de la commande.



5. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de

rétractation de vingt et un jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour

du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais

de retour.

6

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système

sécurisé SECURIT qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les

informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre

connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services

disponibles et que du montant des produits envoyés. À la demande de l’acheteur, il lui sera

adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

7. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que

dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du

moment où les produits ont quitté les locaux de Big Shoes.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du

transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne

sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,

le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

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