Arrestation de Carlos Goshn au Japon

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Le 21/11/2018 à 18:49
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 895 
https://www.francetvinfo.fr/economie/automobile/carlos-ghosn/carlos-ghosn-les-conditions-minimalistes-de-sa-garde-a-vue-au-japon_3045387.html

Pas de présomption d'innocence au Japon. Il est considéré coupable tant qu'il n'a pas prouvé le contraire.

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Assistante Ressources Humaines

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Le 22/11/2018 à 09:11
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 895 
Eh bien voilà, il suffit de demander.

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Assistante Ressources Humaines

Hauts-de-Seine, Le 23/11/2018 à 09:17
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 23/02/18
Message(s) : 48 
Petite question: au Japon, les présumés coupables ont donc moins de droits qu'en France ou dans d'autres pays qui appliquent la présomption d'innocence. Alors, ces conditions de garde à vue "à la japonaise" ne sont-elles pas une violation de leurs droits?

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Yzah
L1 Nanterre

Le 23/11/2018 à 10:42
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 895 
A ce que je lis dans la presse, les conditions de garde à vue sont très stricts :

CG a droit à la visite de ses proches 15 min maxi et la conversation doit se faire uniquement en japonais. CG parle très peu japonais et sa femme pas du tout. Son avocat peut le rencontrer, mais il n'a pas le droit d'assister aux auditions devant le juge. L'ambassadeur de France a pu le rencontrer.

99 % des accusés sont jugés coupables au Japon.

https://www.20minutes.fr/monde/2377167-20181121-video-japon-conditions-detention-peine-encourue-cinq-questions-arrestation-carlos-ghosn

Au Japon c'est stupeur et tremblements.

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Assistante Ressources Humaines

Le 23/11/2018 à 10:43
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bjr,
Citation :
Alors, ces conditions de garde à vue "à la japonaise" ne sont-elles pas une violation de leurs droits?

Quels droits ?


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Hors Concours

Le 23/11/2018 à 14:08
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Citation :
CG a droit à la visite de ses proches 15 min maxi et la conversation doit se faire uniquement en japonais.



Ça ne rigole pas chez les japonnais !

CG en tant que citoyen français et donc ressortissant européen ne peut-il pas invoquer le bénéfice de la convention européenne des droits de l'Homme, sachant que le Japon est membre observateur du Conseil de L'Europe.
CG pourrait mettre l'accent sur son droit à avoir une vie familiale normale et à ce titre solliciter l'autorisation de pouvoir converser en français.

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Le 23/11/2018 à 18:43
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 895 
Le statut d'observateur n'oblige pas à adhérer à la CEDH. Ils appliquent encore la peine de mort.

Il peut en revanche converser en anglais ou en français à condition d'avoir un traducteur.

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Assistante Ressources Humaines

Le 23/11/2018 à 19:34
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bonjour,
Il est au moins certain que la convention européenne des droits de l'homme n'intéressent pas beaucoup les japonais...

Au fait, existe-t-il une convention asiatique des droits de l'homme ?


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Hors Concours

Le 24/11/2018 à 09:13
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5661 
Bonjour

Citation :
Il peut en revanche converser en anglais ou en français à condition d'avoir un traducteur.


Ce qui veut dire que la conversation est écouté par les services de polices ?!


Citation :
Il est au moins certain que la convention européenne des droits de l'homme n'intéressent pas beaucoup les japonais...


Ben un peu quand même, sinon le Japon n'aurait pas sollicité un statut d'observateur au Conseil de l'Europe.

Sinon après recherche, il ne semble qu'il n'y ait pas d’équivalent au niveau de l'Asie.

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Hauts-de-Seine, Le 26/11/2018 à 17:41
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 23/02/18
Message(s) : 48 
Je pensais à une violation de ses droits tels que reconnus par la Convention européenne, mais puisque le Japon ne l’applique pas, j’ai ma réponse. :)

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Yzah
L1 Nanterre

Le 26/11/2018 à 18:16
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11484 
Bjr,
Oui, vous avez quand même remarqué que le Japon ne fait pas partie de l'Europe... Jusqu'à nouvel ordre !


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Hors Concours

Le 26/11/2018 à 19:15
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 895 
Citation :
Ce qui veut dire que la conversation est écouté par les services de polices ?!


Tout doit être entendu et compris par l'officier de police. J'imagine qu'il en fait un CR ensuite.

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Assistante Ressources Humaines

Le 10/12/2018 à 10:26
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 895 
suite du feuilleton judiciaire :

http://www.lefigaro.fr/societes/2018/12/10/20005-20181210ARTFIG00031-carlos-ghosn-va-bien-passer-noel-en-prison.php

En fait, il s'agit de fausses déclarations de ses revenus aux autorités boursières dans les rapports financiers annuels, donc par ricochet une fausse information des actionnaires. Lui et son bras droit sont mis en examen ainsi que l'entreprise NISSAN.

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Assistante Ressources Humaines

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