Arrêt 2007 Arcelor : où trouver la réponse de la CJCE ?

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Hauts-de-Seine, Le 13/11/2017 à 16:36
Juriste aux dents longues


Inscrit : 01/11/17
Message(s) : 53 
Bonjour,

Dans l'arrêt 2007 Arcelor, le CE a saisi la CJCE pour une question préjudicielle portant sur la directive du 13 octobre 2003.
Arcelor invoquait que la directive ne respectait pas le principe d'égalité, certaines dispositions s'appliquant au secteur sidérurgique mais pas au secteur de l'aluminium et du plastique.

Connait-on la réponse de la CJCE à ce sujet ?

Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.

Bien cordialement,

Guillaume

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Hauts-de-Seine, Le 14/11/2017 à 07:47
Juriste aux dents longues


Inscrit : 01/11/17
Message(s) : 53 
Merci bien Efter.

Bonne journée.

Cordialement,

Guillaume

Alpes-de-Haute-Provence, Le 07/02/2018 à 12:53
En cours
Licence 2


Inscrit : 06/02/18
Message(s) : 3 
Bonne journée à tous les membres de ce forum



Cordialement

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