Arret :chambre criminelle 19 juin 2018 17-84.930

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Nord, Le 09/02/2019 à 15:49
Juriste intéressé


Inscrit : 09/02/19
Message(s) : 3 
Bonjour ,
Je voudrais de l'aide pour trouver un plan de ce commentaire d'arrêt chambre criminelle 19 juin 2018 ,17-84.930 (traite de l'impartialité du jug)

J'ai que 2 titres pour l'instant
Merci de votre aide

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Vosges, Le 09/02/2019 à 17:20
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2248 
Salut

Et quels sont ces titres ?
Une problématique peut être ?

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Nord, Le 09/02/2019 à 18:02
Juriste intéressé


Inscrit : 09/02/19
Message(s) : 3 
Salut
En matière de problématique
Le cumul de fonction d'un juge est il compatible avec l'exigence d'impartialité?

En titres ou des idées de plan
Une double fonction du juge admise
Une existence d'impartialite
Une inexistence d'atteinte aux droits

Vosges, Le 09/02/2019 à 19:06
Administrateur
Licence 3


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 2248 
Votre problématique est trop large, et le mot fonction m’a un peu perdu au début, je ne m’attendais pas à lire les faits de l’arrêt...

Ici c’est vraiment une problématique qui doit se centrer sur l’impartialité certes, mais aussi sur le fait de savoir si le même juge peut refuser une homologation de peine dans le cadre d’une CRPC et ensuite statuer sur le même dossier en tant que JLD...

Après franchement l’arrêt ne casse pas trois pattes à un canard, le plan est facilement trouvable, d’une part du fait que de nombreux commentaires notamment doctrinaux sont facilement liés à ce genre de problématique et adaptable à l’espèce...et d’autre part parce qu’il permet de donner un point de vue en II)B) tout en restant plutôt théorique sur le reste du devoir.

On aurait une sorte de :
I) Principe
A) Impartialité issue art 6 CEDH
B) Application à l’espèce
II)Pourquoi ça rentre pas en conflit avec
A) Solution classique
B) discutable

Évidemment ce n’est qu’une piste, il est vraiment bancal voire mauvais, mais bon en 30 secondes je peux pas faire des miracles... mais bon y’a matière à faire là dessus, soignez les intitulés, mettez en valeur d’éventuelles jurisprudences en sens inverse ou par transposition avec d’autre déclaration d’impartialité montrez que le raisonnement est moyen ou tout à fait justifié...

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Nord, Le 09/02/2019 à 19:15
Juriste intéressé


Inscrit : 09/02/19
Message(s) : 3 
Merci de votre réponse
Je vais retravailler mes titres ainsi que compléter avec des éléments de doctrine

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