Arrêt de cassation

Index des forums > Forum Annales

Nord, Le 05/11/2017 à 12:24
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 05/11/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

Excusez-moi de vous déranger

J'ai un travail à faire pour la semaine prochaine et je patauge un peu, pour être honnête.

Je dois faire une intro et un plan détaillé sur cet arrêt : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000028486202

Cela traite de l'impossibilité morale, cependant j'ai un peu de mal à comprendre ce que dit la cour d'appel.

Je pense que le tribunal et la cour d'appel ne veulent pas faire valoir l'impossibilité morale, sans expliciter pourquoi, donc ils disent que comme il n'y a pas d'écrit, il ne pourra pas avoir de preuve donc pas de remboursement ?

Le tribunal dit qu'au moment des travaux les relations étaient bonnes et que la confiance a fait qu'ils n'ont pas établi de contrat, il a mal explicité le fait que ça soit " impossibilité morale" donc il ne lui a pas donné gain de cause
La cour d'appel, explique bien que la premier juge n'a pas bien caractérisé cela, que les relations auraient pu ne pas être bonne, qu'il n'y a pas de preuve à cela, que de ce fait l'appelant n'a pas apporté d'autre preuve, que la preuve par tous moyens n'est pas possible ?

Et la cour de cassation elle, dit, qu'il faut expliciter pourquoi selon eux, les relations familiales entre le fils et le père n'auraient pas constitué une impossibilité morale ?

Je suis vraiment perdue...
Merci beaucoup pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]