Arrêt Rispal, une jurisprudence non rétroactive.

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Le 11/02/2018 à 19:23
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 11/02/18
Message(s) : 1 
Bonsoir,

J'ai un arrêt à commenter, l'arrêt Rispal du TC du 9 mars 2015, mais c'est la première fois que je rencontre une jurisprudence non rétroactive.

Je me demandais donc si c'était "légal" que le juge administratif puisse poser comme cela un principe de non rétroactivité de sa jurisprudence?

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.

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