Var, Le 11/01/2017 à 18:44
Juriste acharné
Licence 2


Inscrit : 14/03/15
Message(s) : 102 
Bonsoir à tous,

Je dois commenter l'arrêt Teffaine (Cass, civ, 16 juin 1896). Je me pose des questions concernant le plan et la problématique. En effet, je sais que les juges du fond ainsi que la Cour de Cassation a accepté de mettre en cause la responsabilité civile des propriétaires de la machine pour vice de construction.

Je me demande donc dans la problématique s'il est possible, d'engager la responsabilité du propriétaire pour un vice de construction ?


Merci

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L1 droit - Toulon 2015-2016
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Le 11/01/2017 à 20:50
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2480 
Bonsoir
Citation :
je sais que les juges du fond ainsi que la Cour de Cassation a accepté de mettre en cause la responsabilité civile des propriétaires de la machine pour vice de construction.

Pas exactement
Vous savez c'est un grand arrêt vous devriez commencer par 1° le relire et 2° si vous ne voyez pas son apport, prenez n'importe quel manuel de droit il vous expliquera cet arrêt.
Tenez tapez même arrêt Teffaine sur google et vous aurez les réponses à votre question

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