Article 111-2 et 111-3 du CP

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Var, Le 10/01/2017 à 17:37
Juriste acharné
Licence 2


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Message(s) : 108 
Bonsoir à tous,

Je dois commenter l'article 111-2 et 111-3 du code pénal dans un seul et même commentaire. J'ai pensé à ce plan :

I : le principe de légalité des délits et des peines
A : non rétroactivité de la loi pénale
B : comportement et peine prévus par les textes

II : les exceptions au principe
A : les contraventions : pouvoir réglementaire
B : la non rétroactivité n’est pas toujours appliquée

Qu'en dites-vous ? En problématique, je voyais quelque chose comme : "Quels sont les principes fondamentaux du droit pénal et leurs exceptions ?"

Merci

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