Le 17/12/2018 à 19:59
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 6 
Mesdames, messieurs :)

Je m'exerce au commentaire d'article et il semblerait que le plan doive découler du texte...

L'article 2255 : La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.

J'avais pensé à le découper de cette façon et traiter de ces éléments (avec des titres reformulés ) :

I - La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit

A - La possession est la détention ou la jouissance
- Possession = corpus et animus
- Corpus = actes matériels de détention ou de jouissance
- Présomption d'animus une fois le corpus constitué
- animus différent de la BF

B - d'une chose ou d'un droit
- possession peut avoir pour objet, des biens incorporels ou des biens corporels
- limites : biens insusceptibles d'appropriation privée


II - que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom

A - que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes
- Principe = on possède pour soi
- Présomption de propriété et incidence sur l'action en revendication (la charge de la preuve ne pèse pas sur le défendeur)


B - ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom
- hypothèse de possession corpore alieno, animo solo
- favorable au possesseur (+ jonction de possessions dans cette tendance
- article 2257 qui protège le propriétaire du possesseur qui exerce en son nom

Ce découpage me semble le plus équilibré, qu'en pensez-vous ?

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Le 27/12/2018 à 16:56
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 6 
Je me permets de "up" le sujet... :)

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