Article 66 de la Constitutiton

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Bouches-du-Rhône, Le 10/10/2017 à 13:32
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/16
Message(s) : 4 
Bonjour,

Etant un nouvel étudiant en droit, j'ai une fiche technique à faire concernant l'article 66 « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. », de la Constitution française.

C'est bel et bien la première fois et je ne sais pas comment procéder donc j'aimerais bien, si possible, recevoir une aide quelconque sur mon sujet car je manque du temps.

Excellente journée.

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Le 11/10/2017 à 09:51
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11046 
Bonjour,
Citation :
donc j'aimerais bien, si possible, recevoir une aide quelconque sur mon sujet car je manque du temps

Et en vous y prenant plus tôt, sachant que le sujet était difficile pour vous ? Non ?


Bouches-du-Rhône, Le 12/10/2017 à 08:46
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 08/10/16
Message(s) : 4 
bon je dois la rendre pour le 2 novembre mais je préfère boucler ça.

la fiche technique doit permettre rapidement de faire le point sur une question donnée et n'appelle pas de développement théorique.

Jura, Le 12/10/2017 à 09:14
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 382 
Et donc ... quelle est la question donnée ?

__________________________
Au delà du possible.

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