Articulation lois applicables au contrat de travail

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Alpes-Maritimes, Le 27/02/2019 à 18:37
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 06/01/19
Message(s) : 20 
Bonjour j'ai un gros problème de compréhension concernant les conflits de lois pour le contrat de travail. J'ai vraiment besoin d'aide
A ce que j'ai compris les parties peuvent choisir la loi applicable (loi choisie) mais doivent respecter un seuil de protection minimale (loi qui s'applique par défaut)et par dessus il est possible d'appliquer certaines lois indispensables pour le fonctionnement du pays (lois de police)
Donc en gros on a 3 lois :
- loi issu du choix des parties
- loi qui s'applique par défaut
- loi de police
Mais le problème c'est que le règlement de Rome parle de lois auxquelles on ne peut déroger et je ne vois pas comment cela s'articule et comment appliquer ces lois auxquelles on ne peut déroger.
Merci d'avance

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Le 27/02/2019 à 19:42
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1342 
Bonsoir

Je n'ai pas travaillé sur ce sujet, mais je vous ai trouvé deux articles complets que je vous invite à lire (pas le temps)

le 1er n'est pas daté :

https://www.coindusalarie.fr/quelle-loi-applicable-%C3%A0-un-contrat-de-travail-international

le 2nd date de sept 2015

https://www.juritravail.com/Actualite/maitriser-essentiel-clauses-contrat/Id/223641

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 27/02/2019 à 19:43
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1342 
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Alpes-Maritimes, Le 27/02/2019 à 20:52
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 06/01/19
Message(s) : 20 
Merci pour les liens cependant des interrogations subsistent :
Si une loi est choisie par les parties on applique cet loi ET la loi de protection minimale ou on applique que la + favorable

Je ne comprends toujours pas les lois auxquelles on ne peut déroger :(

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