Assos Loi 1901 Agissement sans mandat ?

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Le 08/01/2009 à 09:39
Juriste aux dents longues


Inscrit : 10/04/06
Message(s) : 75 
Bonjour, à tous, je ne sais pas si le sujet est bien, mais je ne voyais pas ou le mettre sauf ici.
J'ai un probeme en relation avec le droit des associations Loi 1901 et j'avoue ne pas etre calé en la matiere, donc si une personne qui maitrise le sujet pouvait m'aider... Merci :wink:

Je suis président d'une association loi 1901. Le Vice-président, déclaré en tant que tel à la prefecture à effectué un achat sans mandat et sans en avoir averti les membres du bureau. Il n'a pas non plus reçu de mandat general de substitution et les statuts ne précisent en aucun cas qu'il peut agir pour le compte de l'association en tant que representant du president lui meme.
Aujourd'hui j'ai reçu la facture (c'est d'ailleurs comme ça que j'ai appris l'achat), le fournisseur, me met en demeure de regler ma dette.

Puis je faire suporter cette dette par mon Vice-président ?

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ryan

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