Bague de fiancailles (bijou de famille à rendre...)

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Aube, Le 14/05/2019 à 20:01
Juriste intéressé
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Message(s) : 5 
Bonsoir,

Je recherche une info que j'ai entendu il y a longtemps et elle m'est revenue lors d'un cas pratique : les cadeaux de fiancailles sont rendus lors d'une rupture s'il s'agit en autre de bijoux de famille mais dans le cas ou le bijou a été démonté, (une broche divisée et remontée pour en faire d'autres dont 1 bague (celle offerte), ce bijou garde t-il son intégrité ? Il me semble que la valeur sentimentale est du coup bien affaiblie mais j'ai beau fouiller le code civil et légifrance je ne trouve rien sur ce sujet.
Si vous avez des pistes merci d'avance :)

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Bouches-du-Rhône, Le 14/05/2019 à 20:33
Intervenant
Licence 1


Inscrit : 02/09/18
Message(s) : 59 
Bonsoir,

En France, les fiançailles n'ont plus de valeur juridique. C'est pour cette raison que vous n'avez rien trouvé dans le code civil.

En revanche, la jurisprudence a admis des cas concernant la bague de fiançailles. C'est pour ça que le devenir de la bague est connu mais qu'il n'est pas écrit. La jurisprudence a admis que la fille conserve la bague de fiançailles si la rupture est de la faute du conjoint sauf si sa valeur est très importante par rapport au revenu de celui qui l'a offerte ou si la bague est un bijoux de famille car elle est considérée comme uniquement "prêtée".

Dans le cas où le bijou est démonté puis remonté, je pense qu'il reste tel qu'il est sous sa nouvelle forme. Pour moi, c'est logique, même si la valeur sentimentale est affaiblie.

Bonne soirée à vous ;)

Aube, Le 14/05/2019 à 20:47
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/05/19
Message(s) : 5 
Oui, j'avais uniquement l'info que vous me dites...

Bien entendu la valeur reste la même et elle peut même augmenter en fonction de la transformation. Mais du coup la valeur sentimentale est difficile à tenir comme argument je trouve au vu de la modification volontaire qui altère, modifie ou divise l'intégrité de l'objet... C'est pour ça que cela ne me semblait pas délirant comme idée... Si j'arrivais seulement à me souvenir ou j'ai bien pu entendre cette info !! Ca doit remonter à presque 20 ans... Bon c'était juste par curiosité ;)

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