Bail commercial/ professionnel

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Bouches-du-Rhône, Le 23/03/2017 à 17:21
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 21/03/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

A l'occasion d'un pratique, je dois qualifier un bail et j'hésite entre le bail commercial et le bail professionnel.


"C’est ensuite au tour de Vincent de vous rapporter son problème. Il est depuis peu (novembre 2016) locataire d’un local destiné à abriter sa nouvelle entreprise. Son concept est particulièrement original et prometteur : offrir à ses clients la possibilité de venir effectuer des micro-siestes entre 11h et 15h. Micro-siesteur convaincu, il vous affirme que cette activité est de nature à maintenir la santé mental de tout un chacun et pourrait même avoir pour effet de rallonger l’espérance de vie."

J'ai qualifié le bail de bail commercial. Mais nous sommes en binôme, et ma binôme penche plutôt pour le bail professionnel. du coup je suis perdue, j'ai l'impression que le bail professionnel concerne les professions libérales uniquement, j'ai vu que les Kiné étaient concernés notamment, donc je me demande si on peut rapprocher l'activité de vincent d'un bail professionnel…

si quelqu'un a un avis je suis preneuse :)

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Le 24/03/2017 à 07:46
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3813 
Bonjour

Il faut tenter de qualifier l’activé de Vincent. A mon avis, on ne peut pas la comparer à celle d'un Kiné. En effet, un Kiné est titulaire d'un diplôme d'Etat. Plus généralement, l'un des critères de qualification d'une profession libérale est
Citation :
la pratique expérimentée de compétences reposant sur une haute
qualification professionnelle

http://www.unapl.fr/files/pdf/el_81_definitions_et_valeurs_des_pl.pdf

Je pense que l'activité de Vincent se rapproche plus du bien-être que du médical. C'est donc bien un commerçant qui fournit une prestation de service. Son activité est par conséquent "éligible" au bail commercial.

En espérant que ceci convaincra votre binôme

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Bouches-du-Rhône, Le 24/03/2017 à 08:17
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 21/03/17
Message(s) : 17 
Bonjour,

Super merci, j'avais oublié d'insister sur la " qualification professionnelle". Vous avez raison , merci beaucoup!

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