Côte-d'Or, Le 11/02/2018 à 12:11
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/10/17
Message(s) : 24 
Bonjour,

J'aurais besoin d'aide pour le cas pratique suivant. Je n'arrive pas à trouver les majeurs, le plan...
Le cas pratique concerne le statut des majeurs protégés.

Pierre venait de fêter ses 90 ans en cette année 2014, il rencontre Claire, jeune divorcée de 60 ans. Un amour insoupçonné s'installe et Pierre glissa sur une mauvaise pente. En 2016, Pierre accepta de vendre sa voiture luxuieuse pour une faible somme. Quant à Claire, il lui a offert une collection d'objets d'arts d'une valeur de 1 million d'euros.
En juillet 2017, la santé de Pierre s'est dégradée. Après plusieurs examens médicaux, Pierre souffre de la maladie d'Alzheimer. Grâce sa fille a été nommée tutrice de son père. elle a l'intention de faire annuler l'ensemble des opérations passées par son père.
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide.

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Vosges, Le 11/02/2018 à 12:33
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1506 
Salut

Êtes vous certaine que le cas pratique traite des majeurs protégés ? Parce qu'en soit sans être tutrice de mon père, il me semble que j'ai intérêt à faire annuler les opérations effectuées par ce dernier. Pour moi la tutelle vaut pour l'avenir, ce qui a une certaine logique, sinon tant qu'à remonter dans le temps autant y aller franchement...

Pour moi un tel cas pratique se résoudrait en cherchant du côté du discernement du bonhomme, mais s'il n'est pas précisé dans votre sujet depuis quand il souffre de sa maladie qui affecte son discernement... Compliqué. En gros c'est chercher à montrer que maintenant à cause de cette maladie il n'a plus de discernement d'où la tutelle mise en place, mais qu'en plus de cela sa maladie affectait déjà son discernement antérieurement (au moment des opérations).
Et ça c'est quoi ?
Citation :
Un amour insoupçonné s'installe et Pierre glissa sur une mauvaise pente
C'est quoi glisser sur la mauvaise pente ? L'épouse a une mauvaise influence sur lui ou alors il sombre dans la maladie ?
Pareil dernière question par rapport à votre sujet, veut elle également faire annuler le mariage ?


A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Gironde, Le 13/02/2018 à 11:06
Juriste aux dents longues
Master 1


Inscrit : 07/09/14
Message(s) : 53 
Vu que tu es en L1, ce doit être une question assez basique qui n'englobe pas une étude des différents régimes de représentation, protection du majeur incapable.

La première chose à vérifier donc, ici, ce sont les conditions de validité de consentement : libre et éclairé, capacité. Or ici, c'est un incapable puisqu'il a été placé sous tutelle. Si son consentement était déjà vicié au moment des conventions, le tuteur (qui est représentant) pourra alors effectivement aller chercher le vice du consentement.

Bon courage.

(P.S : Code Civil, tout est dedans pour ce sujet + Cours droit des personnes / Obligations).

__________________________
"Tu peut t'élever d'avantage car tu as voulu apprendre" Richard Bach
Bordeaux IV - Montesquieu (UBX) (M1 / Prépa CRFPA 2018)

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