Besoin d'aide pour mon devoir de maison en régime des obligation

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Guyane, Le 15/05/2017 à 15:28
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 15/05/17
Message(s) : 4 
bonjour a tous!

j'ai reçu ce travail à faire à la maison en régime des obligations le sujet porte sur la prescription. ça va faire deux jours que je bosse déçu et je ne comprend toujours rien. j'ai vraiment besoin de votre aide.

sujet : peut-on soutenir qu'une obligation civile prescrite dégénère en obligation naturelle ?

merci !

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Le 15/05/2017 à 15:37
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3835 
Bonjour,

Nous voulons bien vous aider à condition de que vous nous fournissiez un début de travail. Vous avez bien dû trouver quelque chose durant ces deux jours. Sinon vous pouvez déjà commencer par définir les termes du sujet (obligation civile, prescription, obligation naturelle)

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Guyane, Le 15/05/2017 à 15:58
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 15/05/17
Message(s) : 4 
effectivement, j'ai défini les terme clés notamment l'obligation civile, l'obligation naturelle, la prescription et son effet sur sur l'obligation civile.
puis on me en me basant sur l'article 2249, 2250 et suivant du code civile. je me dis que: oui une obligation civile prescrite peut dégénérer en obligation naturelle si l'on fait une approche substantielle car il semble bien que la prescription éteigne l'obligation civile elle -même , et laisse subsister une obligation naturelle.
le prescription ne fait disparaître que le droit d'agir du créancier en justice mais pas le devoir moral de débiteur .

je ne sais pas si mon raisonnement est juste

Le 16/05/2017 à 07:10
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3835 
Bonjour

Citation :
le prescription ne fait disparaître que le droit d'agir du créancier en justice mais pas le devoir moral de débiteur .


Vous tenez le bon bout !
Vous voyez que j'ai bien fais de vous demander d'exposer vos recherches. Cela me permet de vous dire, que contrairement à ce que vous pensez, vous avez compris le principe.

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Guyane, Le 16/05/2017 à 12:22
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 15/05/17
Message(s) : 4 
le chargé de TD demande de prendre partie soit on est pour le oui soit en est pour le non . moi je suis pour le oui . et j'ai fais un mini plan

plan

I/ les possibilité pour qu'une obligation civile dégénère en obligation naturelle
A)renonciation du débiteur de se prévaloir de la prescription comme moyen de dégénération
-les effets du refus de soulever l'exception de prescription
-engagement volontaire a exécuter son obligation : promesse unilatérale
B)les effets de l'exécution volontaire d'une obligation prescrite
- le débiteur est lié par cette engagement volontaire
-une raison pour le créancier d'agir en justice a fin de contraindre son débiteur d'exécuter sa promesse

c'est mon mini plan je ne sais pas s'il est cohérent, et précis .

Le 16/05/2017 à 17:44
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3835 
Bonjour

Dans le titre de votre I) n'oubliez de préciser obligation civile prescrite

Sinon, je n'arrive pas très bien à voir la différence entre votre I) B) et votre II) A). J'ai l'impression que vous vous répétez.

A part ça, je trouve que vous avez un bon raisonnement

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Guyane, Le 18/05/2017 à 13:34
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 15/05/17
Message(s) : 4 
merci

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