Besoin d'aide pour qualifier les Faits

Index des forums > Forum Questions de méthodologie

Loiret, Le 04/02/2019 à 18:37
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 05/10/18
Message(s) : 2 
Bonjour à tous
Etudiant en première année de Droit, je dois réalisé un cas pratique mais je n'arrive pas à qualifier les faits.
Je vous met en dessous un cas pratique donné en classe:
--

Manon et Thomas se sont rencontrés à l'hiver 2016 dans les Alpes où Thomas était animateur. Ce dernier quitta son emploi pour vivre avec Manon à Marseille dans un appartement qu'elle a acquis le 10 janvier 2015.

Manon acquit un fonds de commerce le 1er février 2017. Thomas n'était pas rémunéré, car très dépenser, ce qui l'avait contraint à réaliser des prêts à la consommation entre 2017 et 2018.

Le couple régularisa un PACS suivant acte reçu par un notaire, le 10 janvier 2018.

Le commerce de Manon lui permit de se constituer un portefeuille titres auprès de la banque.

Au cours d'une soirée en novembre 2018, Manon retomba amoureuse de son précédent compagnon, Jules. Elle quitta alors Thomas le 1er décembre 2018. Elle lui ordonne alors de quitter son appartement au plus tard le 15 décembre 2018.

Thomas, énervé, la menace d'intenter une action en justice à son encontre. Manon se tourne vers vous afin de connaître les droits de Thomas suite à sa rupture et les conséquences liées à leurs années vécues ensemble. Elle sait aussi que Thomas l'avait trompé quelques temps auparavant. Manon souhaite refaire sa vie avec Jules en concluant un nouveau PACS
--

J'avais commencé mais étant vraiment pas sur de moi, je préfère vous demande de l'aide.

" Manon est propriétaire ou locataire d’un appartement depuis le 10 Janvier 2015.
Thomas et Manon sont en couple depuis l'hiver 2016. Le 10 janvier 2018, Manon et Thomas se sont lié par un pacte civil de solidarité. Le 15 décembre 2018, Manon quitte Thomas. Thomas fait par la suite, un procès à Manon.

Poser une question Ajouter un message - répondre
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]