Besoin d'aide pour une explication de jugement

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Loiret, Le 06/01/2018 à 13:56
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 98 
Bonjour,

Pourriez-vous me dire ce que vous comprenez dans ces quelques lignes.
[IMG]https://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_793154941.png[/IMG]

Ainsi que dans ces quelques lignes.
La mère de mon fils à actuellement déménager dans une autre région, et le commissariat de police refuse de prendre une plainte pour soustraction d’enfant ou non-présentation d’enfant indiquant que dans le jugement rien n’indique à qui doit effectuer les déplacements.

[IMG]https://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_430342192.png[/IMG]

Merci pour votre aide.

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Le 06/01/2018 à 15:28
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bonjour,
Difficile de comprendre quoi que ce soit à votre charabia.
Ce sont réellement des extraits de jugement ? Difficile à croire.
Et soyez plus clair dans vos explications embrouillées.

__________________________
Hors Concours

Loiret, Le 06/01/2018 à 15:38
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 98 
Bonjour Camille,

Qu'est ce qui n'est pas clair ?

Oui ce sont des extraits du jugement.
Voulez vous que je vous le face parvenir ?

Pourriez-vous me dire ce que vous comprenez dans ces quelques lignes :

" La contribution alimentaire est proportion des revenus et des charges des parties
et des besoins de l'enfant. en l'espèce la mère venait chômage et elle le père soit
mais les allocations PAJE et da la CAF,soit 773 euros. Elle vient de mettre au
monde un troisième enfant.
"

Ainsi que dans ces quelques lignes.
La mère de mon fils à actuellement déménager dans une autre région, et le commissariat de police refuse de prendre une plainte pour soustraction d’enfant ou non-présentation d’enfant indiquant que dans le jugement rien n’indique qui doit effectuer les déplacements.


"Dit que le père exercera un droit de visite et d'hébergement sur son enfant sur son
enfant :
Les premières troisième ei éventuellemeni cinquième fin de semaine de chaque
mois du vendredi 18:00 au dimanche 18:00
La première moiiié des vacances scolaires les six années impaires, la seconde
moitié les années paires."


Loiret, Le 06/01/2018 à 15:47
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 98 
@camille

Si vous ne comprenez pas ce charabia ou mes explications embrouillées, vous ne me serez pas d'une très grande aide

Le 06/01/2018 à 17:16
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Re,
Ben, forcément !

Citation :
la mère venait chômage et elle le père soit
mais les allocations PAJE et da la CAF

C'est du français, ça ?


Citation :
La première moitié des vacances scolaires les six années impaires, la seconde moitié les années paires."

C'est vraiment ce qui est écrit dans le jugement ? Le juge avait bu - ou fumé - quoi, juste avant ?


__________________________
Hors Concours

Gironde, Le 06/01/2018 à 17:46
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 837 
Bonjour,

Enfin Camille un peu de bonne volonté vous ne comprenez pas les jugements Kamoulox ?

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Loiret, Le 06/01/2018 à 18:18
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 98 
Re,

Je suis désolé pour mes fautes.
Mais oui, ce jugement a été rendu en 2012
suivi d'un appel et de la saisine de la cour de cassation.

Et cela n'a choqué personne, sauf vous

Je vous assure que c'est ce qu'il y a écris dans le jugement.

Le 06/01/2018 à 19:18
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Re,
Ben, je serais curieux de lire ça, à partir d'un document officiel et non pas à partir d'extraits invérifiables.
Résultat de la saisine de la Cour de cassation ?

__________________________
Hors Concours

Loiret, Le 06/01/2018 à 19:59
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 98 
Re,

Résultat de la saisine de la Cour de cassation :
Aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l’article 7 de la loi du 10 juillet 1991.

Comment vous faire parvenir le document officiel ?

J'ai aussi demander lors du refus de dépôt de plainte
une attestation indiquant les motifs du refus
celle-ci est tamponné est signé par le commissariat.

Ce qui fait que depuis, mon fils est avec moi, en attendant que sa mère, elle dépose plainte

Le 06/01/2018 à 21:44
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Re-re, etc...
Donc, si on résume ce que vous nous expliquez :
Citation :
le commissariat de police refuse de prendre une plainte pour soustraction d’enfant ou non-présentation d’enfant

Et puis...
Citation :
Ce qui fait que depuis, mon fils est avec moi



Comprenne qui pourra ! Moi, j'abandonne, marcu a bien raison...


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Hors Concours

Loiret, Le 06/01/2018 à 22:27
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 98 
Désolé, mais il est difficile d'étaler sa vie en public.
La mère de mon fils a déménagé cet été, sans me prévenir.
le collège dans lequel il était inscrit pour la rentrée m’a contacté inquiet de ne pas le voir.
Ayant géo localisée mon fils grâce à son téléphone, je suis allé le chercher, le troisième week-end du mois de septembre. ( n’ayant pas la garde et donc l’obligation d’attendre le troisième week-end du mois, comme vous avez pu le constater dans l’extrait du jugement).
La mère de mon fils l’ayant inscrit dans un collège dans la région où elle a déménagé, j’ai été obligé de le reconduire la semaine suivante pour ne pas qu’il soit déscolarisé.
Puis je l’ai vu aléatoirement jusqu’aux vacances de la Toussaint, puis plus du tout
jusqu’à un événement qui à fait que je suis allé le chercher.
Depuis début mi-décembre, il est à mon domicile, sans nouvelle de sa mère.
Plus clair

Le 07/01/2018 à 07:11
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 4610 
Le 07/01/2018 à 11:17
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bonjour,
Citation :
Plus clair

Oui ???


__________________________
Hors Concours

Loiret, Le 07/01/2018 à 11:42
Juriste aux dents longues


Inscrit : 04/08/12
Message(s) : 98 
Bonjour,

@Isidore Beautrelet, pas besoin de vos conseils juridiques.
Il y a des avocats pour ça et une justice,
en laquelle je crois

@Bientôt peut-être

Et je vous assure que ce sont bien les extraits du jugement.


Au passage, Bonne Année 2018

Le 09/01/2018 à 11:21
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2871 
Bonjour
Citation :
@Isidore Beautrelet, pas besoin de vos conseils juridiques.

Ah ? Et que venez vous faire ici alors ?

Citation :
Il y a des avocats pour ça et une justice,

Qu'attendez vous pour y avoir recours ? Ceci étant ils ne vous diront pas mieux que ce que vous a dit Camille . Vous dites tout et son contraire, vous affirmez que le commissariat refuse de prendre votre plainte pour non présentation d'enfant alors que vous indiquez après que cet enfant est chez vous depuis mi-décembre, cherchez l'erreur...

Citation :
Et je vous assure que ce sont bien les extraits du jugement.

Alors ils sont tronqués, car jusqu'à preuve du contraire les juges (en France) savent encore écrire le français.

__________________________
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