Bonjour aidez moi s'il vous plait j'ai fait une grosse bétis

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Le 29/05/2009 à 14:22
Juriste intéressé


Inscrit : 29/05/09
Message(s) : 1 
Bonjour,
Il y à une bonne semaine j'ai pris un chèque d'une ancienne société qui appartenais à mon père et à mon oncle(compte clôturé et j'ai émis un chèque d'une valeur de 350€ cette personne à porté plainte contre mon père et mon oncle et qui ensuite cette après midi vont porter plainte contre moi je risque quoi? j'ai pas de casier judiciaire et j'ai rendu l'objet en question a la personne à qui j'ai fait le chèque mais ne veut pas me rendre le chèque. dans une heure une plainte serra déposé contre moi et mon père et mon oncle sont interdit bancaire sur ce compare depuis que j'ai fait sa . Je vais aller en prison?

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edouard

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Le 30/05/2009 à 10:40
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11328 
Bonjour,
Vous avez 21 ans ? Donc majeur et vacciné depuis 4 ans. Alors, ne dites pas "j'ai fait une grosse bétise", mais "j'ai commis une escroquerie caractérisée".

Citation de doudou54 :


contre mon père et mon oncle et qui ensuite cette après midi vont porter plainte contre moi

Pas bien sûr que vos ascendants puissent porter plainte contre vous puisque, si j'ai bien compris, le chèque ne portait pas sur un de leurs comptes personnels.
(je suppose également que "quelqu'un" leur demandera comment ils expliquent qu'ils aient "laissé traîner" un carnet de chèques d'une ancienne société dont le compte avait été clôturé. Ce "quelqu'un" pourrait éventuellement questionner la banque qui aurait dû se faire remettre les carnets de chèques inutilisés au moment de la clôture)(mais ça n'atténuera pas votre responsabilité pénale).

Citation de doudou54 :

je risque quoi?

Globalement et au maximum, ceci :
Citation de Code pénal :

Article 313-1
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.


Citation de doudou54 :


Il y à une bonne semaine j'ai pris un chèque d'une ancienne société qui appartenais à mon père et à mon oncle(compte clôturé
...
mon père et mon oncle sont interdit bancaire sur ce compare depuis que j'ai fait sa

Possible, mais ça me parait bien rapide.

Citation de doudou54 :

mais ne veut pas me rendre le chèque

Ben, dame, c'est surtout que cette personne n'a pas retiré sa plainte, pourquoi voulez-vous qu'elle vous rendre la preuve du délit ?
Que vous a dit cette personne quand vous avez rendu "l'objet du délit" ?

Citation de doudou54 :

Je vais aller en prison?

Vu ce que vous expliquez (pas de casier, faible montant, objet rendu rapidement), c'est assez peu probable (sursis), par contre...
Citation de doudou54 :


j'ai pas de casier judiciaire

Une fois l'affaire jugée, vous en aurez un.

A part ça, en quoi voulez qu'un forum d'étudiants en droit puisse vous aider, sauf à vous conseiller d'aller voir un avocat, à commencer par aller à une consultation juridique gratuite organisée au niveau de la préfecture ou d'une maison du droit et de la justice ?

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Hors Concours

Le 30/05/2009 à 20:26
Juriste acharné


Inscrit : 27/09/06
Message(s) : 142 
Je crains qu'une seconde infraction se rajoute à l'escroquerie, déjà soulignée par Camille : le faux, et plus précisément, la falsification de chèque (art. L. 163-3 du Code monétaire et financier).
Contrefaire ou de falsifier un chèque est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende.

Le 01/06/2009 à 06:53
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11328 
Bonjour,
Au sens strict du terme, doudou54 n'a pas réellement falsifié un chèque qu'il a dû prélever 'tout fait" d'un carnet encore existant, mais effectivement, sur un compte qui a cessé d'exister, et donc - toujours au sens strict - inexistant.
Pas impossible que ce soit assimilé à un faux.

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Hors Concours

Le 01/06/2009 à 08:50
Juriste acharné


Inscrit : 27/09/06
Message(s) : 142 
Citation de Camille :

Bonjour,
Au sens strict du terme, doudou54 n'a pas réellement falsifié un chèque qu'il a dû prélever 'tout fait" d'un carnet encore existant, mais effectivement, sur un compte qui a cessé d'exister, et donc - toujours au sens strict - inexistant.
Pas impossible que ce soit assimilé à un faux.


La falsification ou contrefaçon de chèque suppose, entre autres comportements, de prendre un chèque qui n'est pas le vôtre (ce chéquier n'était pas à son nom, n'est-ce pas ?, ce n'était pas son chéquier), et de le remplir et le signer : il a forcément "menti" en remplissant ce chèque : il a usurpé le nom de son père ou de son oncle (gérant ou associé de l'ancienne société disparue, non ?). Ce mensonge écrit, matérialisé par le support qu'est le chèque, suffit à constituer le faux. Son intention délictueuse est caractérisée puisqu'il savait que son acte était frauduleux.
Et le faux en matière de chèque est une infraction spéciale, prévue non dans le CP mais dans le CMF : elle est très sévèrement punie.

Le 02/06/2009 à 07:44
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11328 
Bonjour,
Citation de Christine :


La falsification ou contrefaçon de chèque suppose, entre autres comportements, de prendre un chèque qui n'est pas le vôtre (ce chéquier n'était pas à son nom, n'est-ce pas ?, ce n'était pas son chéquier), et de le remplir et le signer : il a forcément "menti" en remplissant ce chèque : il a usurpé le nom de son père ou de son oncle (gérant ou associé de l'ancienne société disparue, non ?). Ce mensonge écrit, matérialisé par le support qu'est le chèque, suffit à constituer le faux.

A mon humble avis, le carnet de chèques était un "carnet société" et non pas nominatif, sinon le commerçant ne l'aurait pas accepté.
Donc, probablement chèque désigné par "Sté Tartempion Sarl".
Citation de Christine :


Son intention délictueuse est caractérisée puisqu'il savait que son acte était frauduleux.
Et le faux en matière de chèque est une infraction spéciale, prévue non dans le CP mais dans le CMF : elle est très sévèrement punie.

A condition que la qualification de faux soit retenue. "L'intention délictueuse" et une fraude n'impliquent pas nécessairement l'usage d'un faux. L'usurpation d'identité non plus.

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Hors Concours

Le 02/06/2009 à 09:48
Juriste acharné


Inscrit : 27/09/06
Message(s) : 142 
Citation de Camille :

Bonjour,

A mon humble avis, le carnet de chèques était un "carnet société" et non pas nominatif, sinon le commerçant ne l'aurait pas accepté.
Donc, probablement chèque désigné par "Sté Tartempion Sarl".
.


Et bien dans ce cas, il a usé de mensonge en prenant la qualité indue de personnes habilitée à engager la SARL tartempion... Ca revient au même.
C'est toujours une falsification de chèque au send du CMF.

Citation de Camille :

A condition que la qualification de faux soit retenue. "L'intention délictueuse" et une fraude n'impliquent pas nécessairement l'usage d'un faux. L'usurpation d'identité non plus.


Mais il y usage d'un faux, ici ! Un chèque qui n'est pas authentique, qui n'est pas un "vrai chèque".

L'escroquerie par usage de faux (faux en général, au sens de 441-1 CP) permet de retenir le délit d'escroquerie et de faux. Les deux infractions sont indépendantes.
Ic, ce n'est pas un faux au sens de 441-1 mais un chèque : d'ou droit spécial du chèque : CMF.
Les juges peuvent retenir et l'escroquerie, et la falsification de chèque.

Le 02/06/2009 à 09:53
Juriste acharné


Inscrit : 27/09/06
Message(s) : 142 
Et pour illustrer un peu la falsification de chèque...

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mercredi 8 janvier 2003
N° de pourvoi: 02-82433
Publié au bulletin
[...]

Vu l'article L. 163-3 du Code monétaire et financier ;

Attendu que, selon ce texte, est punissable le fait pour toute personne de contrefaire ou falsifier un chèque ;

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre X... a été poursuivi des chefs de contrefaçon de chèques et usage, pour avoir falsifié deux formules de chèques de la société NTS, dont il dirigeait une des agences, en apposant la signature contrefaite de la personne déléguée à cet effet et les avoir déposées sur le compte bancaire de ladite société dans le but de pourvoir son agence en liquidités, nécessaires à son activité ;

Attendu que, pour relaxer le prévenu, la cour d'appel énonce que l'existence d'un quelconque préjudice n'est ni démontré ni même allégué par la partie civile, les sommes figurant sur ces chèques ayant bien été portées au crédit de la société ;

Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'existence d'un préjudice n'est pas un élément constitutif des infractions reprochées, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé ;

D'où il suit que la cassation est encourue ;

Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens proposés,

CASSE et ANNULE...


Le 27/02/2013 à 14:53
Juriste intéressé


Inscrit : 27/02/13
Message(s) : 1 
j'ai été dans un cas similaire avec ma compagne que j'ai quitté

falsification d'une première série de chèque sans autorisation et procuration,arrangement a l'amiable.

8 jours passé je retrouve un autre carnet de chèque m'appartenant , manquant 9 cheques et talons,elle nies les avoir utilisés,photocopie des cheques faite a l'appui
j'ai déposé une plainte
a attente

Le 26/04/2014 à 02:22
Juriste intéressé


Inscrit : 26/04/14
Message(s) : 1 
Bonjour j'ai escroquée des banques sous la menace de deux homme j'ai été convoqué au commissariat l'affaire et en suspen je risque quoi dans tout sa

Bouches-du-Rhône, Le 26/04/2014 à 09:29
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 518 
Bonjour,

ben camille décrit très bien plus haut le délit d'escroquerie : vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 375000 euros d'amendes. Mais c'est les juges qui décideront de votre sort. Si vous avez fait ça sous la menace, circonstances aggravantes... Pas joli joli.

CDLT
JG

__________________________
Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Hérault, Le 26/04/2014 à 20:09
J'irais au bout de mes rêves ...
Master 2


Inscrit : 09/03/14
Message(s) : 31 
Bonjour, si la personne était sous la menace de deux hommes je ne vois pas pourquoi elle subirait des circonstances aggravantes. Au contraire elle a été utilisée par ces personnes... Je ne dis pas qu'elle ne risque rien, mais si la personne parvient à prouver qu'elle était sous la menace l'élément moral ne sera pas caractérisé non ?? Après c'est peut être compliqué à prouver...

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Si vous rentrez dans un mur, n’abandonnez pas. Trouvez un moyen de l’escalader, le traverser, ou travaillez autour.

Bouches-du-Rhône, Le 26/04/2014 à 21:11
Modérateur
Master 1


Inscrit : 25/01/14
Message(s) : 518 
Bonjour,

Ah j'avais compris l'inverse : que les 2 hommes étaient ses complices. Mais la phrase est à double sens. Je pense qu'elle peut s'interpréter aussi de cette manière.

Cordialement
JG

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Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Meurthe-et-Moselle, Le 27/04/2014 à 02:01
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 21/04/14
Message(s) : 42 
Non, il n'y a clairement pas de double sens, il/elle a dû escroquer des banques sous la menace de deux hommes.
C'est il/elle qui était sous la menace.
Normalement ça peut aider à ne pas avoir le statut de complice/coauteur.
Bon courage pour le prouver.

Le 28/08/2014 à 12:40
Juriste intéressé


Inscrit : 28/08/14
Message(s) : 2 
jai retrouver des cheques qui dans une poubelle je les est garder puis jai fais des achat sur internet pour faire des cadeaux ... je n'est jamais eu de probleme avec la justice ...c'est la premiere fois ...je voulais faire plaisir a des personnes que j'apprecis...je risque de perdre mon emploi et d'allez vraiment en prison


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