Cameron David et les prisonniers privés du droit de vote

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Haute-Garonne, Le 27/09/2013 à 16:10
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Bonjour à tous !

J'aurais besoin de quelqu'un pour m'éclairer : comment se fait-il que David Cameron fut menacé par la CEDH pour avoir refusé le droit de vote aux personnes détenus alors qu'en France, hors criminels politiques - heureux de connaître les subtilités du droit pénal -, ces personnes sont systématiquement dégradées via un retrait de leurs droits civils, notamment le droit de vote ? La France a-t-elle été menacée aussi, ou y-a-t-il quelque chose qui m'a échappé ?

Cordialement !

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

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Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

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Le 28/09/2013 à 01:50
Juriste greffé au forum
Master 2


Inscrit : 10/07/12
Message(s) : 244 
Bonjour Booker,

il me semble qu'en France, le droit de vote existe pour les prisonniers. Seulement ceux dont les tribunaux ont retiré ce droit, ne peuvent voter. Au contraire, en Angleterre, systématiquement, le droit de vote est retiré. Les prisonniers quelque soit leur peine et la nature de la condamnation, ne peuvent donc pas voter (arrêt Hirst). C'est pourquoi la CEDH se soulève contre le gouvernement Cameron pour un changement qui est demandé depuis 7 ans...

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"La vie m'a appris qu'il y a deux choses dont on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate."

Le 28/09/2013 à 08:47
Juriste d'élite


Inscrit : 06/07/09
Message(s) : 2037 
Bonjour,

Je pense que Newjurist a très bien expliqué la situation. Je rajouterais juste qu'en France l’application de l’interdiction du droit de vote au condamné relève du pouvoir d’appréciation du juge pénal.

De plus, David Cameron a présenté une proposition de loi au Parlement qui laisse, en gros, le choix entre:
- accorder le droit de vote aux prisonniers qui purgent une peine de 6 mois
- accorder le droit de vote aux prisonniers qui purgent une peine de 4 ans
- maintenir l'interdiction totale du droit de vote aux prisonniers

Cependant, ce projet ne devrait pas être soumis au vote avant mai 2014.

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Haute-Garonne, Le 28/09/2013 à 19:01
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Tout à fait ! Merci !

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