Cas de la "protection des majeurs" et dysfonctionnements

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Le 22/06/2018 à 10:51
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 22/06/18
Message(s) : 2 
Bonjour.

Pour commencer, je vais rapidement poser le cadre, puis détailler ce qui me chiffonne actuellement (pour ne pas dire ce qui me pourrit la vie).

Homme, la quarantaine, ayant vécu quasiment jusque là chez ses parents décédés coup sur coup en 2015 et 2016.

Un "passage à vide" en 2015 après le décès de ma mère, sous la pression d'une vente immobilière se passant mal (irrégularité manifeste) et d'une actualité anxiogène, je me retrouve en HP après des périodes d'insomnie (3 jours et plus sans sommeil). Une première fois hors de France avec un traitement tout à fait acceptable et une sortie à décharge, une seconde quelque temps plus tard à Paris, après une interpellation dans des conditions douteuses (2 lieux "stratégiques" distincts sont mentionnés). J'ai en effet pendant mon examen médical prononcé une phrase qui ne pouvait que relever de la confusion mentale (mélange de réalité et d'interprétation plus ou moins imaginaire d'un fait antérieur, mais tout à fait conscient malgré tout), s'en est suivi un transfert, puis une neutralisation car mon insomnie me poussait à "faire quelque chose" (rien de précis).

En 2016, suite au décès de mon père, j'effectue les démarches sans souci, jusqu'au moment où la fratrie "me porte secours", à ce moment là, voulu ou pas, l'effet est dévastateur et je me retrouve à former ce qui ressemble à une "phobie administrative", l'anxiété grimpant jusqu'à ce que j'ai peur de découvrir que j'ai "encore raté quelque chose" à cause de ma vie "de merde" (aucune activité pro et peu employable sauf à nouer des contacts, ce qui m'est difficile, donc je passe beaucoup de temps sur l'ordinateur, à jouer à des petits jeux web, qui finissent par me voler ma vie : je pense que l'on peut parler de toxicomanie). Malgré ça, on arrive tant bien que mal à avancer et la situation de la succession devient plus nette (plus rien en attente si ce n'est la liquidation d'un bien foncier) à défaut d'avoir réglé ce problème de simili-phobie.

En 2017, je me retrouve convoqué au poste de police. Sur place (j'ai raté le courrier et le brigadier, sauf erreur sur le grade, a eu la bonté de ne pas m'en tenir rigueur), j'apprends que mon oncle, le frère de mon père que j'étais allé voir 1 an plus tôt après le décès de mon père (et vraisemblablement toujours dans un état anormal du fait du sevrage du psychotrope qui m'avait été imposé en HP), m'avait signalé pour radicalisation. Il me prévient que je dois m'attendre à une convocation devant un psychiatre.

Quelque temps plus tard, je rencontre effectivement un psychiatre, et c'est là que tout commence à partir en vrille : un certificat médical "circonstancié" (reste à voir où, car celui que j'ai vu n'était qu'un patchwork de symptômes et allégations diverses, dont certaines sont indubitablement fausses) est transmis et je me retrouve sous sauvegarde de justice, avec un niveau de délégation délirant (saisie des comptes bancaires).

Ma "phobie" n'étant toujours pas réglée, je rate le courrier m'informant que je peux consulter mon dossier (demande émanant de moi-même) et lors de ma convocation, en présence du mandataire qui m'a été imposé et qui a déjà tenté de me faire renoncer à mon appel concernant le niveau de "protection" sous prétexte que ça ralentissait le déroulement (évidemment, je ne l'ai pas fait), en précisant que grâce à son très bon travail j'ai dû pendant plus de 3 mois aller quémander l'aide alimentaire d'urgence, ne percevant strictement rien. Quand le juge me demande si j'ai conscience de mon état de santé, je suis dans l'affirmative : je sais que j'ai eu un problème et je sais comment identifier les conditions qui l'ont fait apparaitre, par conséquent je fais mon possible pour éviter d'être dans ces conditions et jusqu'ici, en bientôt 2 ans, tout va bien.

Après consultation du dossier au greffe, je m'aperçois que le certificat médical est très suspect, nulle part n'apparait notamment de pathologie propre à justifier le niveau de protection qui m'est imposé. De plus, mon signalement apparaît dans un des documents comme "a menacé avec une bombe", ce qui est ma foi extrêmement grave et ne relèverait de fait pas d'un juge des tutelles. Ces 2 points, d'ailleurs contradictoires (un coup je suis très faible, manipulable, l'autre je suis un dangereux terroriste : cherchez l'erreur) s'ajoutent au fait que le psychiatre en question indique que j'ai donné mon accord pour une mesure de "protection" alors que j'ai catégoriquement refusé, ayant constaté la misère de la situation de personnes "protégées" pendant mon passage en HP.

Enfin, le juge des tutelles, ou en tout cas le traitement de texte et le modèle de lettre-type me qualifie d'incapable de pourvoir à mes besoins "pour cause médicale", ce qui est faux puisque je vis tout à fait correctement et ma situation était à jour avant la saisie de mon compte (qui a maintenant été clôturé par la banque à sa propre initiative, faute de preuve de bonne foi du mandataire judiciaire qui promettait sans cesse sans que rien arrive, précisément comme avec moi, en premier lieu concernant ce compte, qui s'est retrouvé plus de 1000€ au-delà du plafond de découvert autorisé alors qu'il m'avait été assuré _verbalement_ que "on le laissera pas aller dans le rouge", puis vint le versement de mes revenus après plusieurs mois, sur un compte "de gestion" qu'il s'est empressé de me faire ouvrir malgré la promesse initiale, verbale là encore, de verser les fonds sur "mon" compte)

Je subis maintenant des pressions pour retirer mon appel (prétendument cause du blocage de la vente), sans que rien de "normal" ne puisse le justifier : le notaire, en l'occurrence, peut me le dire tant qu'il veut, en dernier ressort c'est au juge des tutelles de donner son aval pour un acte de disposition si le mandataire ne peut s'en charger "car je conteste sa désignation" (procès d'intention, mais peu importe au final). A noter également le nécessaire inventaire des biens associé à la curatelle renforcée, qui sauf erreur est lui bel et bien bloquant.


Friand d'avis éclairés sur ce véritable sac de nœuds.

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Le 22/06/2018 à 10:58
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 22/06/18
Message(s) : 2 
Après relecture de l'ensemble, je m'aperçois que j'ai oublié de préciser que le mandataire judiciaire n'ayant pas assez de rentrées, allant contre mon avis donné oralement dès le départ d'ouvrir une ligne de crédit vu la tournure que prenaient les choses, a payé les factures hors délais, avec pénalités, et laissé pourrir un prêt auto malgré une menace de saisie sans aucun doute préjudiciable (valeur enchères ~= solde du crédit = base BdF pour un véhicule, plus simple à analyser, on ne fait pas).

Le 22/06/2018 à 11:37
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5444 
Bonjour

Juristudiant comme son jeu de mot l'indique est un forum d'entraide entre étudiants en droit ou faisant de droit (aide à l'orientation, explication du cours, conseils pour les exercices ...)
Par conséquent, nous ne sommes pas habilité à répondre aux demandes de conseils juridiques.
Cela est d'ailleurs préciser à l'article 6 de notre charte.

Je vous renvoie toutefois vers Légavox, un site partenaire dont le lien figure tout en bas de ma signature.


Vous devriez consulter un avocat ou une association.


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Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Le 22/06/2018 à 12:37
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 814 
Bonjour

Ce forum n'est pas adapté à votre question.
Je pense aussi qu'il vaut mieux synthétiser votre demande ; c'est trop long à lire.

Essayez ici

https://www.tutelleauquotidien.fr/Forum/Liste-des-forums/

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Assistante Ressources Humaines

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