Cas prat: un policier qui détient du cannabis

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Rhône, Le 10/02/2019 à 14:35
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/09/17
Message(s) : 39 
Bonjour,

voici mon sujet (où du moins la partie où je bloque):

Pendant ce temps, Robert procédait à l’interpellation de Jon, qui était trouvé en possession de résine de cannabis.
Discrètement, Jon faisait comprendre à Robert qu’il était en réalité lui aussi policier, et qu’il agissait dans le cadre de ses fonctions afin d’interpeller d’éventuels dealers lors de la manifestation.

Le sujet tourne autour de la qualification de l'infraction et de l'exonération de la responsabilité pénale.

Si ici la qualification de détention de produit stupéfiant ne fait pas problème, je galère à trouver une cause d'irresponsabilité pénale, puisqu'aucune à mon sens ne semble pouvoir s'y appliquer...

Des idées?

Merci d'avance

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Cher, Le 10/02/2019 à 20:08
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/12/18
Message(s) : 18 
Bonjour,

Je vous donne une piste, c'est une cause objective d'irresponsabilité pénale. Il me semble que vous trouverez assez rapidement avec ça.

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