Discrimination a l'embauche

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Ain, Le 14/03/2019 à 22:34
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 14/03/19
Message(s) : 3 
Salut a tous,

voila j'ai un cas pratique qui me sort par les trous de nez.

Je résume : une personne postule comme aide ménager dans une structure mais on lui répond par lettre que ils ne veuillent pas d'homme( car ne font pas bien le ménage ) et qu'ils préférent engager une femme... ( pour une fois que c'est dans ce sens haha)


Alors on est clairement dans le cadre d'une discrimination a l'embauche DIRECTE et donc punissable.

cependant comment sur quel fondement juridique la partie adverse peut se défendre ?

quand un cas des "faute" est avéré avec preuve comment la partie adverse peut semer le doute je sèche vraiment...

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Le 15/03/2019 à 14:54
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1215 
Bonjour

C'est un employeur très stupide. Il envoie une lettre de refus et indique le motif qui est de nature discriminatoire. La preuve est écrite. Le candidat va présenter la lettre de refus de l'entreprise qui caractérise la discrimination. Que peut faire l'employeur pour se défendre ? Il est pris en flagrant délit. Aucun doute ne plane dans cette affaire. Je ne vois aucun élément pour sa défense.

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Ain, Le 15/03/2019 à 21:22
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 14/03/19
Message(s) : 3 
Hello merci de ta réponse Lorella, en effet très stupide, totalement inculte des règles de droit les plus élémentaire.

aucun élément :( mais même les cause les plus indéfendable trouve des défenses, je suis vraiment perdu

Le 16/03/2019 à 11:13
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1215 
Alors si vous voulez des éléments de défense, je peux vous en donner, mais ils sont complètement stupides :

- j'ignorais la loi, je pensais que le secteur du nettoyage était réservé aux femmes

- les salaires sont bas et le candidat n'aurait pas accepté d'être payé au smic

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Le 16/03/2019 à 11:21
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6113 
Citation :
Alors si vous voulez des éléments de défense, je peux vous en donner, mais ils sont complètement stupides :

- j'ignorais la loi


Surtout lorsqu'on connait le célèbre adage "Nemo censetur ignorare lege", "Nul n'est censé ignorer la loi".
Bien évidemment cela ne veut pas dire que chaque citoyen doit connaitre l'ensemble des textes législatifs français. Cela signifie simplement que l'ignorance de l'existence d'une loi n'est pas un moyen défense recevable.
https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/que-signifie-nul-n-est-cense-ignorer-loi.html



Citation :
que ils ne veuillent pas d'homme( car ne font pas bien le ménage ) et qu'ils préfèrent engager une femme... ( pour une fois que c'est dans ce sens haha)


Ce n'est pas non plus folichon, car tout part d'un bon vieux cliché sexiste sur les tâches ménagères.

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Le 16/03/2019 à 11:33
Modérateur


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Message(s) : 1215 
Je fais de l'humour.

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Le 16/03/2019 à 12:35
Modérateur


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Message(s) : 1215 
Je n'ai pas le talent de Canteloup.

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Le 16/03/2019 à 13:05
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1215 
Euh moi pas comprendre.

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Le 16/03/2019 à 13:34
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1215 
Oui, il imite bien certaines personnes. 5 minutes de détente après le JT. Bon, tout n'est pas toujours fin.

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Ain, Le 16/03/2019 à 16:52
Juriste intéressé
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Inscrit : 14/03/19
Message(s) : 3 
haha cet acenseur emotionel, j'espérais des pistes, cependant vous m'avez bien sourir ;)

Le 16/03/2019 à 19:07
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 1215 
désolée Lino, mais à l'impossible nul n'est tenu. Je veux bien connaître la solution.

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