Cas pratique droit civil

Bonjour,
Je voulais savoir si une clause de non concurrence et de confidentialité est licite dans un contrat passé entre avocats qui ont ouvert un cabinet d'avocats ensemble ?
Si l'un des avocats travaille pour un autre cabinet sans le dire à ses associés, est qu'il engage sa responsabilité contractuelle ? (Même si aucun préjudice n'est subi)
Merci d'avance

Bonjour

La clause de non concurrence n'a vocation à s'appliquer qu'à la fin du contrat. A ne pas confondre avec la clause d'exclusivité qui interdit d'exercer une autre activité pendant le contrat.

Dans votre cas, si l'avocat n'a signé qu'une clause de non concurrence, rien ne lui interdit de travailler ailleurs pendant le contrat.
Par contre, la clause de confidentialité lui interdira de révéler des informations sur l'autre cabinet (clientèles).

Mais entre nous, je vois mal un avocat créer un cabinet et aller voir ailleurs.

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Merci pour votre réponse, il est vrai que cela peut paraître assez peu probable mais c'est la question qui m'est posée dans un cas pratique.
Si je comprend bien, tant que le premier contrat de travail n'est pas rompu, l'avocat peut librement travailler ailleurs, par conséquent il n'engagera pas sa responsabilité ?

Bonjour

Oui dans le mesure où il n'a signé qu'une clause de non concurrence que ne prend effet qu'à la fin du contrat. C'est pour cela qu'en général on fait signer aussi une clause d'exclusivité.

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D'accord, mais la situation ne change pas avec l'ordonnance de 2016 ? C'est la question qui m'est posée dans mon cas pratique

Bonjour

Bonne question. Je n'y avais pas pensé. Je vous laisse un peu rechercher

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Bonjour,
Quelle ordonnance de 2016 ?
Moi, des ordonnances en 2016, j'en connais trois tonnes...

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Bonjour

C'est pas faux

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