Seine-et-Marne, Le 09/10/2018 à 13:02
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 09/10/18
Message(s) : 1 
Bonjour étudiante en L2 j’ai besoin dˆaide pour ce cas pratique svp merci beaucoup : Monsieur DURAND est employé dans une entreprise de vente de meubles. Son épouse fabrique, pour son loisir, des bijoux en boutons de nacre. Monsieur DURAND souhaiterait commercialiser les bijoux que fabrique son épouse afin d’améliorer leurs revenus. Il vous interroge sur le point de savoir comment cette activité complémentaire pourrait être qualifiée juridiquement et sur les modalités d’exercice que vous pourriez lui conseiller

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Le 09/10/2018 à 14:42
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5298 
Bonjour

il faut d'abord que vous démontriez un début de réflexion avant d'obtenir une aide de votre part.

Petit indice : Article L.110-1 1° du Code de commerce.

Pour les modalités d’exercice il y a plein de choses à dire. Je vous laisse un peu réfléchir ... ...

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