Cas pratique droit des obligations

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Bonjour, j'ai une petite hésitation sur un cas pratique, j'aimerais être éclairé.

voici le cas en résumé :

Faits : Ici il s’agit d’un contrat engageant 2 professionnels. M. Veto pépiniériste signe en effet un contrat avec un producteur d’engrais (société botero)s’engageant à lui livrer certaines quantités pendant 5 ans. Ce contrat comporte de nombreuses clauses (je ne les précises pas ici).

Monsieur Véto vient de recevoir le catalogue des prix 2017. Or il s'aperçoit qu'ils ont fortement augmenté ...

Par ailleurs dans les 2 dernières livraisons, les engrais étaient de piètre qualité ...

Enfin, Monsieur Véto souhaite convertir son exploitation en bio. Il doit abandonner les engrais qu'il utilisait jusqu'alors. Les produits vendus par la Société BOTERO ne correspondant plus à ses besoins.

Le cas est donc à faire en 3 parties, j'ai résolue sans difficultés les 2 premières parties. Mais sur la dernière partie je me demande si il ne pourrait pas obtenir la nullité du contrat ? Pour moi nan, étant donné que c'est un contrat cadre et que la cause du contrat n'est pas illusoire ou dérisoire (article 1169), il est donc tenue par la force obligatoire du contrat.

Merci d'avance de votre aide.

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Oui effectivement on est dans un contrat cadre
La résolution pourrait être possible si le pépiniériste fait la preuve d'un abus dans la fixation du prix. Vu que le prix a fortement augmenté cela pourrait tenir la route. Dans la pratique pour faire la preuve de cet abus, le pépiniériste devrait aller vérifier les prix des autres producteurs et pourrait les produire si manifestement le prix qu'on lui a fixé apparait bien plus important que chez les autres producteurs

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