Cas pratique droit des obligations

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Rhône, Le 27/03/2018 à 00:02
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 26/03/18
Message(s) : 1 
bonjour,
merci de m 'avoir lu , voila mon problème

les fait :

jack seul héritier d'un tableau d'un grand maître de la peinture flamande de XVI eme siecle , il va vend le tableau au vide grenier a un individu pour 40 € (jack connais pas la valeur de ce tableaux ) , après quelque mois jack retrouve sont tableau dans une école de beau art , cette individu était le directeur des beau art

la question étai jack peut solliciter l'annulation de cette vente ?

je suis perdu , d'un cote je pense ya pas eu vraiment un contrat entre jack et l individu ( on peut considérer ca comme une contrat verbale ?) , d'un cote je pense que le fautif c'est pluto le vendeur aurai de se renseigner sur la valeur de tableau avant , Mais au même temps ya l’article 1110 du Code civil, c’est-à-dire sur l’erreur sur la substance de la chose objet de la convention. Il y aurait alors vice du consentement ??

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Ardennes, Le 27/03/2018 à 13:11
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 389 
Bonjour,

Faites attention aux fautes !

Je vous invite à consulter les arrêts Nicolas Poussin notamment.

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Le 27/03/2018 à 15:27
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11309 
Bonjour,
Citation :
Faites attention aux fautes !

Oui ! Et en L2, ça commence sérieusement à urger !


__________________________
Hors Concours

Le 13/04/2018 à 14:24
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2867 
Citation :
ya l’article 1110 du Code civil, c’est-à-dire sur l’erreur sur la substance


Déjà essayez de maitriser le français, un juriste doit savoir écrire, par ailleurs il ne devrait pas vous échapper que l'article cité ne traite plus actuellement de l'erreur sur la substance , la réforme étant passée par là .

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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