Cas pratique en responsabilité civile

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Bonjour, j'espère que ma question a été mise dans la bonne catégorie. Je me demandais pour effectuer mes cas pratiques en responsabilité civile (je suis en L2) est ce que je dois toujours prouver une faute au début de tous les cas pratiques ? Je m'explique, imaginons un dommage causé à un homme par un cycliste, la questions se réfère à la responsabilité préposé/commettant, mais est ce qu'au préalable il faut prouver qu'une faute a été commise (faute + dommage + lien de causalité) pour ensuite pouvoir dire que oui les conditions de la responsabilité sont remplies ?

Je ne sais pas si je suis claire, mais j'aimerais savoir si dans chaque cas pratique il est obligatoire de prouver la faute ?

Merci pour vos réponses,

Bonne soirée 36.gif

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Je ne sais pas si je suis claire, mais j'aimerais savoir si dans chaque cas pratique il est obligatoire de prouver la faute ?
Quel serait alors l'intérêt d'avoir créé des responsabilités sans faute comme la responsabilité du fait des choses? Quid aussi des responsabilités du fait d'autrui ?
Donc tout dépend des faits dans votre cas pratique
Pour une affaire de cycliste renversant une personne, cette dernière pourra agir à sa guise sur 1242 al 1er ou sur 1240 tout dépend . Elle pourra aussi agir au principal sur le fondement qui parait le plus approprié et subsidiairement sur un autre.
En revanche si votre cycliste est un préposé, là pour pouvoir mettre en jeu la responsabilité de son commettant il faudra effectivement démontrer la faute du préposé parce qu'à ce jour c'est la position de la cour de cassation.
En revanche si le cycliste est un mineur, peu importe le simple acte cause directe du dommage entraînera automatiquement la responsabilité des parents

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