Cas pratique : mention manuscrite du cautionnement

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Yvelines, Le 30/01/2019 à 22:19
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 30/01/19
Message(s) : 1 
Bonjour à tous,

voici le cas pratique qui m'a été donné :
"Il y a deux ans, elle avait accepté de cautionner un prêt octroyé par la banque REQUIN à Howard W., qui avait eu rapidement besoin d’argent afin de financer un voyage dans l’espace, et dont l’opportunité s’était tout à coup présentée. La banque REQUIN, irritée par les cautions passant leur temps à contester les cautionnements qu’elle réalise pour garantir les prêts qu’elle octroie, a créé depuis quelques années une cellule juridique composée de juristes hors-pair, qui a mis en place une politique quelque peu étonnante. D’une part, tous les cautionnements signés par la banque comportent une clause de solidarité entre le débiteur principal et la caution, afin de faciliter les poursuites. D’autre part, afin de renforcer le caractère solidaire, en plus de la présence d’une somme maximale au contrat de cautionnement, la mention manuscrite nécessaire à cette fin voit son contenu augmenté de plusieurs dizaines de lignes, obligeant la caution à rédiger les principales règles entourant la solidarité conventionnelle ainsi que les arrêts de principe relatifs à ce régime juridique au sein de l’engagement. Cela permettrait, selon la cellule juridique, que le consentement de la caution soit « inattaquable », puisque cette caution avait, du coup, « forcément » conscience de son engagement. Penny s’était alors évertuée à recopier la longue mention de solidarité, sans que le résultat souhaité par la banque REQUIN ne soit au
rendez-vous : Penny avait ainsi avoué lors d’un repas entre amis qu’elle n’avait rien compris à ce qu’elle avait écrit."

Je partirai bien sur la piste de l'erreur dans la mention manuscrite en tant et pour tout que l'ajout de lignes supplémentaire rend ladite mention difficile à comprendre pour la caution et donc affecte le sens et la portée de la mention en me basant sur l'article L331-1 et L331-2 du code de consommation
Néanmoins je ne suis vraiment pas sûre de moi et ne dispose pas d'arrêt de référence en la matière

Pourriez vous m'éclairer à ce sujet, et pourrions nous échanger sur nos différentes hypothèses pour résoudre ce cas pratique ?

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