Cas pratique sur le PACS

Bonjour, voici mon cas pratique :

Manon et Thomas se sont rencontrés à l'hiver 2016 dans les Alpes où Thomas était animateur. Ce dernier quitta son emploi pour vivre avec Manon à Marseille dans un appartement qu'elle a acquis le 10 janvier 2015.

Manon acquit un fonds de commerce le 1er février 2017. Thomas n'était pas rémunéré, car très dépenser, ce qui l'avait contraint à réaliser des prêts à la consommation entre 2017 et 2018.

Le couple régularisa un PACS suivant acte reçu par un notaire, le 10 janvier 2018.

Le commerce de Manon lui permit de se constituer un portefeuille titres auprès de la banque.

Au cours d'une soirée en novembre 2018, Manon retomba amoureuse de son précédent compagnon, Jules. Elle quitta alors Thomas le 1er décembre 2018. Elle lui ordonne alors de quitter son appartement au plus tard le 15 décembre 2018.

Thomas, énervé, la menace d'intenter une action en justice à son encontre. Manon se tourne vers vous afin de connaître les droits de Thomas suite à sa rupture et les conséquences liées à leurs années vécues ensemble. Elle sait aussi que Thomas l'avait trompé quelques temps auparavant. Manon souhaite refaire sa vie avec Jules en concluant un nouveau PACS

Concernant mon travail, j'ai déjà effectué le problème de droit concernant le fait que Thomas a trompé Manon, de même pour celui vis-à-vis de conclure un nouveau PACS. J'aurai besoin d'aide concernant les droits et conséquences des années vécues ensemble.

Par rapport à ce cas pratique, je n'arrive pas à trouver des exemples de droits et de conséquences suite à cette rupture. Pouvez vous m'éclairer s'il vous plait ?

Vous devriez trouver réponse dans le code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136536&cidTexte=LEGITEXT000006070721

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Assistante Ressources Humaines

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