Cas pratique sur les contrats administratifs

Bonjour,

J'ai ce cas pratique à faire pour Vendredi.
Après avoir rappelé les deux critères des contrats administratifs : le critère organique et le critère matériel (principe et les diverses exceptions). J'en ai conclu qu'on était en présence d'un contrat administratif puisque pour moi, il s'agit d'une association transparente.
Or, avec d'autres étudiants, nous ne sommes pas d'accord car l'association n'est pas financé par l'administration. Par ailleurs, rien n'est précisé sur sa composition.

Est-ce que vous en pensez ?

Par ailleurs, est-ce que je dois, selon vous, préciser le type de contrat administratif dans lequel nous nous trouvons ici ?

Merci de votre aide.

Je vous met ci-joint le sujet : https://www.dropbox.com/s/wc7l7lf9h4eplom/cas%20pratique.png?dl=0

Bonsoir,

Comment en déduis-tu qu'il s'agit d'une association transparente si vous n'êtes pas sur de son financement et de sa composition ?

Pour la deuxième question, quand on parle de nature, pour moi ça reste administratif ou non. Je peux me tromper.

Bon courage.

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