Cas pratique sur un cautionnement solidaire

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Côte-d'Or, Le 11/02/2018 à 13:37
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 11/02/18
Message(s) : 4 
Bonjour à tous,

Je travaille actuellement sur un cas pratique qui me pose problème, les manuels ne répondant pas à mes interrogations et mon cours n'étant pas assez avancé pour y répondre.

Voici un résumé de l'énoncé :

Une société a obtenu un prêt de 400 000 euros auprès d'une banque. Ce prêt a été garanti par 3 cautions (A, B et C) qui se sont engagées solidairement et leurs engagements s'élèvent respectivement à 50 000, 100 000 et 200 000 euros. La société ne peut plus faire face au remboursement, la caution C a été appelé en paiement et a versé à la banque la somme de 200 000 euros.

En retenant successivement les hypothèses d'une créance de la banque de 368 000 puis 200 000 euros, il nous est demandé de déterminer si la caution C peut demander un remboursement aux deux autres cautions et si oui, de quel montant.


J'ai donc commencé par la première hypothèse et j'ai trouvé sur internet des calculs à effectuer, voici la mineur de mon syllogisme (enfin ce que j'ai essayé de faire).

En l’espèce, la caution C a été appelée en paiement, au titre de son engagement de caution, d’une créance de la banque de 368 000€. Elle a alors versé à la banque 200 000€, c’est-à-dire le montant de son engagement. Il faut tout d’abord vérifier que C a payé plus que sa part. Il faut commencer par diviser la dette proportionnellement à son engagement. Pour cela, il faut calculer la couverture dont bénéficie le créancier, soit la somme de tous les engagements qui est de 350 000€. La part contributive de C est donc de 57,143% (200 000/350 000 x 100), 57% de 350 000€ est égal à 200 000,5€.

Cependant, je ne suis tout d'abord absolument pas certaine de mon raisonnement, et je ne comprends pas où intervient le montant de la créance de la banque de 368 000 euros.

Si certains d'entre vous peuvent m'éclairer dans la résolution de ce cas pratique, je vous remercie d'avance et vous souhaite un bon dimanche !

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Gironde, Le 13/02/2018 à 11:02
Juriste aux dents longues
Master 1


Inscrit : 07/09/14
Message(s) : 53 
Dans le cautionnement solidaire, le créancier va choisir sa caution.
Le bénéfice de division permet à la caution d'exiger du créancier qu'il divise son action entre les cofidéjusseurs (les différentes cautions). Ce bénéfice est exclu si la caution est solidaire, or le cautionnement est presque toujours solidaire, et c'est le cas ici.

La caution solvens peut demander remboursement de leurs parts et portions dans la dette aux autres cofidéjusseurs (Art.2310 du Code Civil). Deux recours existent contre les autres cofidéjusseurs pour cela :

-> Recours personnel
-> Recours subrogatoire

S'il y a un cofidéjusseur insolvable, sa part se répartit entre les autres cofidéjusseurs. La caution solvens va faire comme s'il n'y avait que trois caution, et réclamer la part de cette nouvelle division de la dette aux autres cofidéjusseurs, à la hauteur de leur proportions initiales

Et s'agissant du recours, il fonctionne comme lorsqu'ils sont contre le débiteur principal.

Bon courage !

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"Tu peut t'élever d'avantage car tu as voulu apprendre" Richard Bach
Bordeaux IV - Montesquieu (UBX) (M1 / Prépa CRFPA 2018)

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