Charte Forum québécois CNIL Droit de suppression

Bonjour,

Ne sachant pas vraiment où poster ma question, je l'ouvre pourquoi pas en Salon.

Je vais essayer d'être bref et compréhensif afin de pouvoir recueillir vos différents éclairages.

Je me suis inscrit sur un forum de Voyages ( vous pouvez inverser ) afin de trouver des astuces pour un déplacement en Océanie puis à mon retour pour faire part de mes expériences locales.

Naturellement pour m'y inscrire j'ai accepté la Charte de ce Forum domicilié au Québec.

D'autre part, je suis avec des anciens du Vietnam membre d'une Asso qui vient en aide à des enfants défavorisés du Vietnam.

Il m'est arrivé, comme ici, de faire part de temps à autre dans un échange de cette Asso ( loin de penser que cela pourrait être récupéré par la suite... Mon côté Candide... )

Aussi, avec l'air du temps, j'ai participé aux conversations sur les JO, la Chine et le Tibet ( je sais je n'aurais jamais dû )

J'ai toujours essayé de rester neutre.

Malgré cela, quelques personnes ont trouvé l'adresse HTTP de l'Asso et ont bombardé le site de termes déplaisants.

J'ai fait un MP à l'Administrateur du site lui demandant de supprimer mon compte et les contributions s'y rattachant ( mes sujets, messages, photos perso de Nouvelles Calédonies ) etc... et ce en vertu de la CNIL et le droit d'accès à la suppression ou la modification de ses messages.

Sa réponse est que ma contribution appartient au Forum et que j'ai signé pour cela lors de mon inscription ( c'est un fait, c'est inscrit et il peut même d'un de mes sujets en faire sien ailleurs... ) et ce tout en étant responsable de ses écrits ( qui peuvent être aux dernières nouvelles corrigés ou modifier par un modérateur )

je cite :

"...Vous confirmez votre accord à ce que tous les messages et leur contenu que Vous envoyez/postez au Site appartiennent à part entière (droits d'auteurs et droits patrimoniaux), une fois postés, à Vo***eRéseau inc. et que ce dernier peut à tout moment, sans préavis et à sa seule convenance, lire, supprimer, modifier, déplacer, limiter l'accès, reproduire, diffuser, publier sur un autre site lui appartenant ou utiliser pour des fins de promotions tous les messages envoyés au Site..." Fin de citation.

Donc à la fois responsable ( si l'effet est négatif ) et dépossédé ( si l'écrit est revendable ) de ses sujets et lettres...

De plus, la CNIL, il n'en a rien à faire ( même si le Forum diffuse en France ) car le siège administratif de ce Forum se situe au Québec ( Le Site Vo**geFor**.com est administré par l'entreprise canadienne Vo**geRé**au inc. )

Donc, avant d'envoyer une éventuelle lettre recommandée le sommant de supprimer mon compte et mes contributions, j'aimerais lire vos différents avis que je remercie par avance.

J'allais oublié qu'en bas de page de ce Forum, il est écrit :

...Voy***Fo***.com est le forum officiel de l'association A*M...

Avec un lien vers cette association.

J'ai appelé cette association qui m'a fait comprendre qu'à part un lien commercial, ce Forum n'a jamais été le Forum " officiel " de cette asso et que le terme " officiel " pouvait être employé à toute les sauces...

J'en aurais appris en si peu de temps.

Personnellement :

- Je trouve la charte québécoise de ce Forum abusive,
- L'utilisation du terme " officielle " trompeuse.

Encore merci et bon WE

Enform

edit modération: sujet déplacé dans le forum droits étrangers[/color]

Je trouve aussi la charte de ce forum abusive et contraire à ce qui se fait en France. Malheureusement je ne connais pas le droit qui s'applique spécifiquement au Québec. Peut-être qu'un étudiant ou un juriste de la filière droit international pourra répondre à votre question. Il existe peut-être un équivalent de la CNIL là-bas, car ça me paraît quand même étrange qu'un site puisse s'approprier du matériel intellectuel comme ça.

Bonjour,

Ben oui... qu'entendez-vous par "diffusé en France" ? Le problème, avec Internet, c'est que quand vous ouvrez un site, vous ne pouvez empêcher personne de s'y connecter de n'importe quel point du monde. C'est même le principe de la toile. Mais il n'y a pas "diffusion" au sens strict du terme.
Donc, ici, à mon humble avis, ce sont les règles canadiennes qui s'appliquent par défaut.

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Hors Concours

[hs]j'étais à l'ouest quand j'ai voulu déplacer le sujet dans le forum droits étrangers ou c'est un autre modo qui la redéplacé dans le forum droit civil?

edit: ah nan merde j'ai rien dis c'est moi qui avait d'abord déplacé en droit civil et j'ai oublié d'enlever le traceur la deuxieme fois
[/hs]

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

http://faclyon3.forumsactifs.net
http://www.jmonnet-entraide.com
http://www.jmledroit.blogspot.com

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Autrement, comment vous semble cette façon de gérer les sujes postés par les intervenants sur ce Forum Franco-Canadien ?

Edit : Il me semble ( faudrait que je retrouve le lien ) qu'il existe une CNIL à la canadienne auquel d'autres Forums québécois adhèrent.

Le problème est que lorsqu'on désire poser une question sur un Forum ou répondre à une question, on est obligé d'accepter la charte ( même si elle dit des aberrations )

Bon WE

Bonjour,
CNIL canadienne ou pas, de toute façon, il faudra se baser sur le droit canadien, que je connais pas.
En tout cas, pour répondre à une de vos observations, la logique voudrait qu'à partir du moment où ils se considèrent propriétaires de plein droit de tout ce qui est écrit dans le forum, c'est forcément et de facto, qu'ils en prennent l'entière responsabilité. Sinon, ça ne pas coller...
Je ne pense pas que, de ce point de vue, le droit canadien s'éloigne beaucoup du nôtre.

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Hors Concours

Bonjour,

excepté que ce cas de figure se passerait en France, en général avec une lettre recommandée et une information à la CNIL : vous obtenez gain de cause.

98% des Forums français adhérent à la CNIL et l'affichent dans leur charte, en conséquence donnent la possibilité aux Forumers d'avoir accès à leurs publications, de les supprimer, de les modifier.

Et de plus, ils ne se les accaparent pas.

Bonne fin de WE.

Enform