Cimetière et voisinage des zones habitées

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Rhône, Le 11/10/2015 à 18:12
Juriste aux dents longues
Licence 1


Inscrit : 26/11/12
Message(s) : 84 
Bonjour,

J'aurai besoin d'un renseignement en droit de l'urbanisme.
On étudie la loi montagne et le principe d'urbanisation en continuité avec les parties déjà urbanisées.
Si j'ai bien compris, il faut que l'urbanisation se fasse en continuité avec les bourgs, villages, hameaux ou groupes de constructions traditionnelles. Mais il est prévue des dérogations avec l'article L145-3 III du code de l'urbanisme. Il est possible de ne pas appliquer ce principe pour les installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Avec la jurisprudence, un parc éolien peut bénéficier de cette dérogation car le parc éolien est incompatible avec le voisinage des zones habitées comme avec l'arrêt Leloustre de 2010 rendu par le Conseil d'Etat.

Mais voila, après plusieurs recherches, je n'arrive pas à savoir si un cimetière est considéré comme une installation incompatible avec le voisinage des zones habitées.
Si vous pouviez m'éclairer sur ce point, ça m'aiderait beaucoup pour mon prochain td.
Merci d'avance et bonne fin de journée.

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Le 11/10/2015 à 19:39
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1121 
Bonsoir,
Pourquoi un cimetière serait-il "incompatible" ?

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