Circulation alternée

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Vosges, Le 10/12/2016 à 14:26
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Salut à tous !

Je me demandais, la circulation alternée (cf Paris/Lyon...) est elle légale ?

Car au final n'est ce pas la une entrave à une des libertés les plus fondamentale : la liberté de circulation ?

N'est ce pas une liberté constitutionnelle, Et même internationale (UE, peut être des traités...) ?

J'aimerais savoir sur quel fondement on peut interdire la circulation à certaines personnes.

Merci d'avance !

Bonne journée

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Le 10/12/2016 à 14:36
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

A mon avis non, puisqu'on peut très bien circuler sans sa voiture. De plus, cette circulation alternée s'accompagne d'une gratuité des transports en commun.

A la limite, on pourrait dire qu'il s'agit d'une atteinte au droit de propriété, qui est un droit inviolable et sacré selon l'article 17 de la DDHC de 1789. En effet, en empêchant certaines personnes d'utiliser leur voiture, on porte atteinte à leur droit de propriété.

Néanmoins, lorsqu'on lit l'article 17 de la DDHC de 1789 jusqu'au bout
Citation :
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité


Pour ce qui est de la nécessité publique, il n'y a pas de contestation possible. Par contre, c'est au niveau de l'indemnité que je m'interroge. Certes, il y a la gratuité des transports en commun, mais peut-on considérer cela comme une juste et préalable indemnité ?

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Vosges, Le 10/12/2016 à 15:56
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Salut

Ah je vois que je soulève une question intéressante !

Pour la gratuité des transports je me demandais si c'était fait, Au moins je suis fixé, mais les gens interviewé sont souvent d'accord pour dire que les transports en commun sont plus lents, pas aussi flexible...

Et par exemple un livreur fait comment pour livrer sans sa camionnette ?

C'est assez privatif en soit car à l'exemple des taxi, la voiture est un outil de travail...


Bonne journée

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Le 10/12/2016 à 16:11
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Citation :
Pour la gratuité des transports je me demandais si c'était fait,


Pour Paris c'est fait. Pour Lyon c'est mal parti http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Actualites/Transports/A-Lyon-Gerard-Collomb-s-oppose-a-la-gratuite-des-transports-en-commun.



Citation :
Et par exemple un livreur fait comment pour livrer sans sa camionnette ? [...] la voiture est un outil de travail...


C'est vrai qu'on peut aussi relever une atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie. Mais encore une fois cette atteinte est justifié par la nécessité publique.

En outre, il ne faut pas oublier que la charte de l'environnement de 2004 fait partie de notre bloc de constitutionnalité.
Citation :
Article 1er : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.




En résumé, je ne pense pas qu'on puisse contester l'interdiction elle-même. En revanche, on peut contester le fait qu'il n'y ait pas de "juste et préalable indemnité", surtout à Lyon où apparemment les transports en commun resteront payant.

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Le 10/12/2016 à 17:26
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11083 
Bonjour,
Alors, selon vous, le fait d'avoir l'obligation de détenir un permis de conduire, après examen difficultueux, serait illégal parce que contraire au droit fondamental et imprescriptible de libre circulation ?
Sa suspension pour contravention au code de la route, voire son annulation pour manque de points sur son permis itou ?
Les tribunaux vont avoir du pain sur la planche !

P.S. : Cela dit, problème déjà réglé. Vous pensez bien que des gugusses, qui se croyaient astucieux, ont déjà soulevé le problème devant nos juridictions et des jurisprudences existent déjà.

Vosges, Le 10/12/2016 à 18:20
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Salut

Merci Camille pour votre intervention !

Bonne soirée

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Le 10/12/2016 à 21:30
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonsoir

Bonne remarque de Camille. On ne peut définitivement pas parler d'atteinte à la liberté de circulation.

Toutefois, on peut quand même souligné que Louis à eu le mérite de se poser la question, c'est assez rare de voir un LD1 se poser ce genre de question.

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Vosges, Le 11/12/2016 à 10:27
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Salut

Après au vue des résultats, ne peut on pas dire que le motif de nécessité publique est injustifiée ? Certes sans ces mesures, se serait à peine pire, mais le seuil tolérable n'est t-il pas déjà dépassé !

Perso en bon campagnard, un peu sensible sur les bords, aller à Paris à été une torture ! Donc L'État n'a t-il pas déjà failli à sa tâche en laissant ainsi empirer les chose sans proposer d'alternative ?


Et pour rebondir, avec la circulation alternée, n'y a t-il pas une interdiction pour certains véhicules de rouler à Paris ? C'est pas top niveau liberté, sachant que le problème est assez ambigue : pourquoi interdire un véhicule qui roule depuis des lustres, qui ne posait pas problème avant...
Surtout que ça créer des inégalités : rares sont les jeunes qui ont une voiture récente et un peu plus respectueuse de la nature...
Priver une partie de la population ainsi, C'est pas super niveau liberté /égalité...

Dernier débat : la voiture électrique : on entend de plus en plus des mesures pour les rendre obligatoires... Mais comment produit on de l'électricité en France... Centrales nucléaires = déchets radioactifs = enfouissement = pollution encore pire qu'un vieux diesel ? (pour ma part oui car plus dangereux...)

Bonne journée

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Le 11/12/2016 à 13:22
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Citation :
Mais comment produit on de l'électricité en France... Centrales nucléaires = déchets radioactifs = enfouissement = pollution encore pire qu'un vieux diesel ? (pour ma part oui car plus dangereux...)


Tout à fait ! Surtout qu'il existe d'autres alternatives comme le moteur à hydrogène ou à huile végétale,qui mériteraient d'être développé.
Et le meilleur pour la fin http://www.dailymotion.com/video/x9ps4s_grolandsat-la-voiture-qui-fonctionn_fun
Oui je sais, c'est dégueulasse.

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Vosges, Le 11/12/2016 à 19:01
Modérateur
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Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Salut

Oui le moteur à hydrogène est une super alternative, mais à mon avis, mettez un coup de lobbies Du pétrole, de l'industrie de l'automobile, Et vous obtenez un "c'est trop compliqué", Comme si le moteur à explosion avait été inventé par un gosse en maternelle à qui la maîtresse avait demandé de dessiner un moulin...

En tout cas c'est un concept de voiture tout à fait intéressant et en plus ça a l'air de marcher !
Et puis dans une France si traumatisée, quoi de mieux pour développer l'entraide et la solidarité ?

En tout cas Isidore en culture G, catégorie film/video bien lourdes, Il a du potentiel !

Bonne soirée et n'hésitez pas à réagir sur ces questions (et je ne parle pas de la dernière vidéo...) .

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Le 12/12/2016 à 07:24
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Citation :
mais à mon avis, mettez un coup de lobbies Du pétrole, de l'industrie de l'automobile,


Exactement ! Malheureusement les lobbies de l'industrie sont toujours plus fort que ceux de l'environnement.


Citation :
En tout cas Isidore en culture G, catégorie film/video bien lourdes, Il a du potentiel !


C'est vrai ! Avec moi on s’ennuie jamais

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Le 16/12/2016 à 14:46
Juriste intéressé


Inscrit : 16/12/16
Message(s) : 1 
Bonjour, je me permet de venir sur votre fil de discussion pour vous parler d'un petit sondage que je fais sur la circulation alternée : https://www.youtube.com/watch?v=eqQHsrk9u68&t=1s
Il y a un petit lien pour voter et cela m'apporterai un peu plus de lisibilité et de participant !

Merci beaucoup !

Le 16/12/2016 à 14:50
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Pas problème ! Je n'ai pas eu le temps de regarder la vidéo mais j'ai répondu au sondage.
J'invite les membres à y participer, vous avez juste à dire si vous êtes pour ou contre cette disposition.

Et vous quelle est votre point de vu sur la question ?

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Vosges, Le 16/12/2016 à 17:44
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Message(s) : 1201 
Bonjour

J'ai regardé vos vidéos, C'est une bonne idée, surtout que votre première question est intéressante, en rapport avec l'actualité, Et l'avantage d'avoir une chaîne pas encore connue fait que les commentaires restent centré sur le sujet !

Bref n'hésitez pas à aller voir cette video, C'est pas long, facile à comprendre et c'est dans le thème de ce sujet !

Bonne soirée

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