Clauses léonines

Bonjour,

L'article 1844-1 du code civil discute-t-il des clauses léonines?
Merci

Bonjour,

Je pense pouvoir vous répondre que oui sans trop prendre de risque. Le deuxième alinéa étant la parfaite définition d'une clause léonine, ça me semble évident.

merci Sev3nz
vous m'ôtez d'un doute.
C'est par rapport à l'arrêt cass.com., 3 mars 2009

Bonsoir ,
Donnez les références exactes de votre arrêt, le 3 mars 2009 il n'y a pas qu'un seul arrêt de la chambre commerciale mais des dizaines ...

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